MAI 2017

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 21 juin 2017 aux concours et examens professionnels de la filière sportive suivants :

• concours de conseiller des activités physiques et sportives, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• concours d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• concours d’éducateur des activités physiques et sportives, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (promotion interne), organisé par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine,
• examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives (promotion interne), organisé par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 21 juin 2017 aux concours d’adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement, organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Les syndicats FO, SUD et UNSA diffusent un tract en vue de la journée de mobilisation du 6 juin 2017.

Le 29 mai 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 6 juin 2017 pour l’ensemble des agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le nettoyage de la plupart des sites du pôle Etoile et des locaux des adjoints de quartier a été ou va être externalisé.

Dans un premier temps, les sites suivants ont déjà été confiés à une société de nettoyage privée :

• locaux des adjoints de quartier de Neudorf, du Neuhof, de la Meinau, de Cronenbourg, de Koenigshoffen et de la Gare,
• site de la rue de Berne,
• site Fustel. 

Dans un deuxième temps, seul le nettoyage du Centre Administratif et du 38 RH sera maintenu en régie et assuré par les agents-es du service des Moyens généraux.

En fonction du nombre des vacances de postes, le nettoyage des trois derniers sites du pôle Etoile sera externalisé :

• site de Soleure,
• site de la Bourse,
• site d’Ingwiller.

Le 24 mai 2017, pendant plus d’une heure, l’UNSA Fonction publique a exprimé ses interrogations et ses attentes au nouveau ministre, tout en regrettant qu’il n’y ait pas un ministère de la Fonction Publique à part entière.

L’UNSA Fonction publique a insisté sur le dialogue social et le respect des droits syndicaux, préalables indispensables à toute évolution envisagée du service public et de la fonction publique. Une réflexion sur les missions devra également précéder toute nouvelle perspective de réforme.

L’UNSA Fonction publique a réaffirmé son attachement au statut de la fonction publique et à son unicité.

Pour l’UNSA Fonction publique, tous les textes qui ont été négo­ciés et qui sont en ins­tance de publi­ca­tion au JO doi­vent l’être rapidement, qu’ils concer­nent la car­rière des agents ou la loi de déon­to­lo­gie du 20 avril 2016.

La Note aux agent-es n° 029 du 24/05/2017 a pour objet les autorisations d’absence pour les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et leur conjoint-e​.

Lors de la rencontre trimestrielle du 19 mai 2017, la Direction de l’Enfance et de l’Education a informé les syndicats FO et UNSA de l’installation d’un système d’alerte (avec boutons d’alarme fixes et mobiles) dans les écoles de Strasbourg.

Une expérimentation sera menée dans 6 écoles dès la rentrée prochaine.

Toutes les écoles devraient être équipées d'ici 2019.

Ce renforcement de la sécurité dans les écoles répond à une demande forte des deux syndicats.

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.

Voici la réponse apportée par la DRH le 17 mai 2017 :

"Après vérification juridique quant à la possibilité d’intégrer « mécaniquement » ou pas cette  autorisation spéciale d’absence à notre règlement intérieur, il s’avère qu’une délibération serait nécessaire, quand bien même la circulaire du 24 mars 2017 (qui n’a pas ou peu de valeur normative) nous y incite.

Le 19 mai 2017, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, a répondu comme suit à l'interpellation des syndicats CFE CGC, FO, SUD et UNSA du 18 mai 2017 par rapport à la chaleur caniculaire constatée dans le 38 RH :

"Le bâtiment est équipé de ventilo-convecteur qui produit de l’air chaud en hiver et de l’air froid en été. L’ambiance thermique est régulée automatiquement par des sondes d’ambiance sur chaque ventilo-convecteur.

Le 18 mai 2017, les syndicats CFE CGC, FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"En distribuant hier le tract d’invitation à la réunion d’information syndicale du 31 mai 2017 pour les agents-es du 38 RH, nous avons pu constater une chaleur caniculaire dans de nombreux bureaux du 38 RH.

Nous souhaitons savoir si cette problématique a été prise en en compte, notamment à travers une climatisation."

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique, lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC).

Le gou­ver­ne­ment est main­te­nant connu. L’absence d’un minis­tre de la Fonction publi­que est un mau­vais signal donné aux agents. Alors qu’ils repré­sen­tent un emploi sur cinq et que leurs mis­sions cons­ti­tuent une richesse pour l’attrac­ti­vité de la France, les agents publics n’auront plus de minis­tre en propre !

La réu­nion de l’action publi­que et des comp­tes publics dans un même minis­tère est inquié­tante. Elle ren­voie à un passé gouvernemental que l’on pen­sait révolu, où la RGPP avait réduit la poli­ti­que fonc­tion publi­que à une ges­tion méca­ni­que par les seuls coûts.

La cam­pa­gne pré­si­den­tielle a été mar­quée par un débat sur le nombre de fonc­tion­nai­res dans le pays. L’annonce comp­ta­ble de la sup­pres­sion de mil­liers de postes d’agents publics, indé­pen­dam­ment d’un débat sur les mis­sions rem­plies, réduit les fonctionnaires à un coût pour la Nation. Hors, la qua­lité des ser­vi­ces publics d’éducation, de santé, de sécu­rité, de trans­ports... participe de l’attrac­ti­vité et de la com­pé­ti­ti­vité de notre pays et de ses entre­pri­ses.

Les syndicats CFE CGC, FO, SUD et UNSA organisent une réunion d’information syndicale à l'intention des agents-es travaillant au 38 RH.

Elle se tiendra le mercredi 31 mai 2017 de 10h00 à 12h00 à la Maison des Syndicats – Salle A  (1, rue Sédillot – Strasbourg, derrière l’Immeuble de la Bourse).

L'ordre du jour sera le suivant :

• Aménagement du 38 RH
• Organisation de l’accueil
• Divers

Tract d'invitation

Le 19 janvier 2017, les syndicats CGC, FO et UNSA avaient interpellé M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, quant à la non-transmission de documents intersyndicaux (voir Info du 23 janvier 2017).

La situation n'ayant pas évolué depuis, les mêmes syndicats l'ont relancé par message du 13 mai 2017. 

Certes, les documents CHSCT nous sont bien transmis dorénavant (il manque toutefois les documents correspondant aux CHSCT intermédiaires entre celui du 5 juillet 2016 et celui du 12 janvier 2017).

Mais, aucun des autres documents indiqués dans le message du 19 janvier 2017 ne nous a été transmis. 

Et, depuis, de nouveaux documents intersyndicaux ne nous ont pas été transmis.

Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, le dialogue social n'est toujours pas en marche !

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont à nouveau visité le 38 RH le 11 mai 2017 après-midi.  

Par message du 12 mai 2017, ils ont fait part à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, de différents constats.

"SIGNALETIQUE EXTERIEURE

L’affiche extérieure est mal positionnée.

L’affiche est apposée sur une porte de sortie de secours, qui ne s’ouvre pas de l’extérieur.

Comme l’affiche indique « Entrée réservée au public », des usagers essaient d’entrer par cette porte. Comme elle ne s’ouvre pas, ils actionnent la sonnette placée à droite.

Nous suggérons :

• de placer l’affiche au-dessus du tourniquet d’entrée,
• d’apposer des affiches «Vigipirate»  complétées par une mention du type «Veuillez présenter vos sacs ouverts au vigile à l’entrée» sur les parois intérieures du tourniquet.

Au Journal Officiel du 10 mai 2017 ont été publiés les six décrets suivants :

• décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
• décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs,
• décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
• décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal Officiel du 10 mai 2017.

Le décret précise les modalités d’application de la mise en œuvre du compte personnel d’activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d’utilisation du compte.

Les syndicats FO, SUD et UNSA organisent des réunions d'information syndicale à l'intention des agents-es du service des Musées :

• le mercredi 10 mai 2017 de 8h30 à 10h00 : pour les agents-es travaillant dans le musée Zoologique et dans le musée Tomi Ungerer,
• le jeudi 11 mai 2017 de 8h30 à 10h00 : pour tous-tes les agents-es, plus spécialement pour ceux-celles travaillant dans le MAMCS.

Le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2017.

Il prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, que les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu fassent l’objet chaque année, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion, d’une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct.

Cette appréciation est portée à la connaissance des membres de la commission administrative paritaire compétente.

Le décret s’appliquera à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.

Suite à la publication du décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, les syndicats FO et UNSA ont demandé à l’administration, par message du 4 mai 2017, l’établissement d’une liste d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe - au choix - au titre de 2017.

Rappelons que, dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire “Promotions 2017” de catégorie C du 13 décembre 2016, aucun adjoint administratif de 2ème classe (maintenant, adjoint administratif) n’avait pu bénéficier d’une promotion, tous les lauréats de l’examen professionnel ayant été nommés dans le cadre des promotions 2016.

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2017.

Il modifie les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.

Il entrera en vigueur le 5 mai 2017. 

Le décret supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix.

Le 2 mai 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et l'Education :

"Nous souhaitons que la demande de l’année dernière visant à permettre aux ATSEM de rattraper, en totalité ou partiellement, le vendredi du « pont de l’Ascension » (donc le 26 mai 2017) soit réexaminée.

Nous tenons à souligner que :

• la dernière période scolaire est très longue (11 semaines),
• les possibilités de prendre des congés pendant les périodes scolaires sont très limitées,
• les ATSEM assurent leurs obligations de service sur 5 jours toutes les semaines, alors que la plupart des autres agents ont la possibilité d’alterner une semaine de 5 jours et une semaine de 4 jours.

Nous regretterions que les ATSEM ne puissent pas bénéficier de la souplesse sollicitée, alors que cette mesure n’engage aucun coût supplémentaire pour la collectivité et que le service public ne sera pas impacté.