Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2017.
Il modifie les conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2.
Il entrera en vigueur le 5 mai 2017.
Le décret supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l’avancement au choix.