fin de fonctions

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Il porte sur les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements. 

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.