Fonds national de prévention

CSFPT DU 10 DECEMBRE 2013

Le 13/12/2013

Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).

L’UNSA a voté contre.


Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur
les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.

Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les
employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un
rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.