forfait

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022.

Le décret étend le « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il a également pour objet d'autoriser le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Le 22 août 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la DRH :

"Il nous a été rapporté que le forfait d’admission aux urgences resterait à la charge d’un agent qui aurait été victime d’un accident de travail et transporté en ces lieux.

Pourriez-vous nous apporter plus de précisions quant à ce cas de figure ?"

Lors de la rencontre du 21 juillet 2022 avec la DRH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont à nouveau demandé la mise en place au sein de l'Eurométropole de Strasbourg de l'allocation forfaitaire de télétravail, d’un montant de 2,50 € par jour de télétravail, prévue par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021.

Pour le moment, la collectivité participe uniquement, à hauteur de 1 € par jour de télétravail, lorsque l’activité est exercée à domicile, aux frais d’abonnement à Internet exposés par les agents-es.

A suivre ....

L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une participation financière de 200 € pour les agents-es venant au travail à vélo ou en co-voiturage.

Si vous êtes venus au boulot à vélo au moins 100 jours en 2021, vous devez remplir une attestation et l’envoyer à votre RRH avant le 31 janvier 2022. Le versement du forfait mobilité durable se fera sur la fiche de paie de mars 2022.

Les agents-es co-voitureurs-es doivent fournir une preuve de ce mode de déplacement. Pour ce faire, en 2022, vous devez vous inscrire sur la plateforme de co-voiturage de votre choix et télécharger l’application sur votre smartphone. Vous déclenchez ensuite l’application à chacun de vos trajets.

La délibération du 24 septembre 2021 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail est en ligne.

Le 24 septembre 2021, une délibération instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le montant du forfait mobilités durables sera de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent-e devra utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile (nombre minimal de jours modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et à proportion de la durée de présence dans l'année).

Le bénéfice du forfait mobilités durables sera subordonné au dépôt par l’agent-e d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyen(s) de transport éligible(s), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait sera versé.

Le forfait mobilités durables sera instauré :

• à compter du 1^er janvier 2021 pour les déplacements à vélo,
• à compter du 1^er janvier 2022 pour les déplacements en covoiturage.

Le forfait mobilités durables sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Il sera exclusif des autres dispositifs proposés par la collectivité. Le dispositif de mise à disposition et l’entretien d’un vélo par l’employeur contre participation par l’agent sera supprimé à compter du 1^er janvier 2022.

La mise en place du forfait mobilités durables est en cours pour les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg.

La délibération permettant la mise en place du forfait mobilités durables sera votée cet automne.

Cette offre prévoit une indemnisation de vos trajets domicile-travail.

Elle introduira une participation financière de l'employeur sur la base d'un forfait annuel, versé en une fois sur votre paie, pour un minimum de 100 trajets réalisés à vélo dans l'année (exemple d'un-e agent-e travaillant à 100% sur l'ensemble de l'année).

Le forfait mobilités durables ne sera pas cumulable avec un autre dispositif de l'employeur (tel que la participation employeur aux transports en commun, ou le Vél'hop à "1 € par mois").

Par message du 17 décembre 2020, les syndicats FO et UNSA avaient demandé la mise en œuvre de ce dispositif au sein de l’EMS.