Le 24 septembre 2021, une délibération instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.
Le montant du forfait mobilités durables sera de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent-e devra utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile (nombre minimal de jours modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et à proportion de la durée de présence dans l'année).
Le bénéfice du forfait mobilités durables sera subordonné au dépôt par l’agent-e d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyen(s) de transport éligible(s), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait sera versé.
Le forfait mobilités durables sera instauré :
- à compter du 1er janvier 2021 pour les déplacements à vélo,
- à compter du 1er janvier 2022 pour les déplacements en covoiturage.
Le forfait mobilités durables sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.
Il sera exclusif des autres dispositifs proposés par la collectivité. Le dispositif de mise à disposition et l’entretien d’un vélo par l’employeur contre participation par l’agent sera supprimé à compter du 1er janvier 2022.