garantie d'emploi

Ces derniers temps, l'UNSA est régulièrement interrogée par des collègues titulaires de la Direction de l'Enfance et de l'Education, agents d'entretien et ATSEM notamment, qui craignent d'être licenciés.

Il n'est pas inutile de rappeler que les fonctionnaires territoriaux titulaires bénéficient de la garantie de l'emploi.

Cette garantie est apportée par l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui stipule notamment pour un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé :

"Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an."