LA GARANTIE D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Le 15/10/2014

Dans OCTOBRE 2014

Ces derniers temps, l'UNSA est régulièrement interrogée par des collègues titulaires de la Direction de l'Enfance et de l'Education, agents d'entretien et ATSEM notamment, qui craignent d'être licenciés.

Il n'est pas inutile de rappeler que les fonctionnaires territoriaux titulaires bénéficient de la garantie de l'emploi.

Cette garantie est apportée par l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui stipule notamment pour un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé :

"Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an."

Avec cette garantie, nous sommes donc très loin d'un licenciement.

L'article 97 précité apporte d'ailleurs une garantie supplémentaire :

"Au terme de ce délai, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion dans le ressort duquel se trouve la collectivité ou l'établissement, .....".

Pour notre part, nous n'avons pas connaissance d'un fonctionnaire de la CUS pris en charge par le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Dans les faits, la CUS reclasse toujours les fonctionnaires dont le poste a été supprimé sur un autre poste, généralement de manière immédiate.  

Cette garantie de l'emploi s'applique tant aux ATSEM titulaires qu'aux agents d'entretien titulaires de la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Précisons que des suppressions de postes d'ATSEM ne sont pas du tout à l'ordre du jour, dans la mesure où 5 postes d'ATSEM vont encore être créés avant la fin de cette année.

Concernant les postes d'agent d'entretien, nous serons évidemment moins affirmatifs, dans la mesure où une extension de l'externalisation du nettoyage dans les écoles est très vraisemblablement envisagée.

Mais, cette externalisation ne peut être totale. Cela nécessiterait de reclasser simultanément quelques 300 agents d'entretien titulaires. Sur quels postes ? Budgétairement, une telle décision serait complètement irréaliste, puisque la CUS paierait à la fois des entreprises privées pour nettoyer les écoles et 300 fonctionnaires qui n'auraient plus aucun travail à fournir.

Ajoutons que la comparaison faite parfois avec la Ville de LINGOLSHEIM ne tient absolument pas : aucun agent d'entretien affecté au nettoyage des écoles, avant son externalisation, n'était fonctionnaire.