garde d'enfants

De nouvelles modalités concernant la garde d’enfant-s seront applicables pour la période du 2 juin au 4 juillet, c’est-à-dire jusqu’aux vacances scolaires.

Le télétravail généralisé aux agents-es ayant des problématiques de garde d’enfant-s ne sera plus de mise. Un nouveau système sera mis en place, qui prévoira 2 situations distinctes :

• l’agent-e n’a aucun moyen de garde d’enfant-s => l’agent-e devra faire une demande d’ASA ;
• l’agent-e ne souhaite pas faire retourner son (ses) enfant-s à l’école ou dans une autre structure alors qu’il en a la possibilité => l’agent-e devra poser des congés.

Par message du 25 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé à l'exécutif "le remplacement de la participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) par le CESU garde d’enfants" (voir Info du 25 juillet 2017).

Voici la réponse qui nous a été apportée par M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel :

"Par délibération du 15 octobre 1971, la Communauté urbaine de Strasbourg a instauré a instauré une participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans, en référence à celle accordée aux agents des administrations de l’Etat. Les critères de revenus retenus et les montants alloués aux agents communautaires sont ceux appliqués par l’Etat, actualisés annuellement par circulaire ministérielle.

A partir du 1er janvier 2007, le ministère de la Fonction publique a institué le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfant, à l’intention des agents des administrations de l’Etat, en remplacement de la prestation de garde des jeunes enfants (circulaire du 10 juillet 2006). Cette dernière a continué à être versée par la Communauté urbaine de Strasbourg sur la base des dernières dispositions d’attribution ministérielles de 2006 (2,68 € par jour et par enfant), qui reste par conséquent la référence à ce jour.

L’instauration du CESU-garde d’enfant au sein de la collectivité mérite une réflexion et un travail d’expertise préalable approfondi (le CESU supposerait de passer par un organisme émetteur extérieur notamment), ces éléments étant à mettre en perspective dans la politique globale d’action sociale de la collectivité. Pour l’heure, à la demande des organisations syndicales de l’Eurométropole, l’actualisation de la politique d’action sociale a concerné en priorité la rénovation du dispositif des chèques vacances comme vous le savez. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour poursuivre le cas échéant cette réflexion."

Le 25 juillet 2015, les syndicats FO, SUD et UNSA ont envoyé le message suivant à l'exécutif :

"Nos trois organisations syndicales demandent le remplacement de la participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) par le CESU garde d’enfants.

De moins en moins d’agents-es peuvent bénéficier du versement de la participation actuelle.

En 2007, une somme de 17 873 € avait été allouée par la CUS pour cette prestation. En 2016, cette somme est tombée à 1 367 €.

Comme la participation actuellement versée n’existe plus pour la fonction publique d’Etat (puisque remplacée par le CESU garde d’enfants), ni son montant, ni sa base d’attribution (revenu fiscal) n’ont été augmentés depuis 10 ans. Et ne seront plus jamais augmentés.

Nous espérons que notre demande retiendra toute votre attention.

Sa prise en compte permettra de consolider les actions de l’Eurométropole de Strasbourg en matière d’égalité professionnelle femme – homme."