grade d'avancement

Les deux décrets suivants ont été publiés au Journal Officiel du 9 avril 2017 :

• décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux,
• décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon dans les cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.  

Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique.