AVRIL 2017

Ont été publiés au Journal Officiel du 30 avril 2017 les deux textes suivants :

• décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale,
• arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

Le décret vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2017 les deux textes suivants :

• décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
• arrêté du 27 avril 2017 fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe.

Le 28 avril 2017, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, a répondu au message du 24 avril 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA formulant des demandes concernant différents points liés à l'aménagement du 38 RH. 

SIGNALETIQUE 

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au mercredi 24 mai 2017 aux concours d’ATSEM principal de 2ème classe organisés par le Centre de gestion du Bas-Rhin. 

Le nombre de postes mis aux concours est de 80, répartis comme suit : 

• concours externe : 52,
• concours interne : 24,
• 3ème concours : 4.

L'arrêté du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 de conseiller territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2017. 

Pré-inscriptions : 16 mai 2017 - 21 juin 2017
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 29 juin 2017

15 postes sont ouverts aux concours répartis comme suit :

• 10 postes au concours externe,
• 5 postes au concours interne.

Suite à la réponse du 20 avril 2017 de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, sur l'aménagement du 38 RH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont formulé, par message du 24 avril 2017, des demandes concernant différents points.

SIGNALETIQUE INTERIEURE

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA ont demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.

L'administration a présenté le 11 avril 2017 un point d'étape sur le projet "repositionnement". 

Les métiers à fort redéploiement sont : agents d’entretien, métiers de la comptabilité, agents des médiathèques, ASVP (agents de surveillance de la voie publique), agents-es des bains municipaux,…

2016 a été une année de montée en charge :

• 117 agents-es accompagnés-es par les conseillères mobilité-carrière au 31 décembre 2016 dont 89 relèvent du dispositif ASPL (Avenir du service public local),
• 102 nouvelles situations prises en charge en 2016 dont 85 relèvent du dispositif ASPL,
• 34 agents-es sont sortis-es du dispositif en 2016 dont 7 relevant du dispositif ASPL repositionnés-es sur des postes en 2016.

Le 20 avril 2017, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, a répondu aux interpellations des syndicats FO, SUD et UNSA concernant le 38 RH.

La réponse est reproduite dans un tract.

Nous y déplorons la précipitation dans l'emménagement des agents-es.

Le 18 avril 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous avons rencontré ce matin les agents-es du standard téléphonique.

En accord avec eux-elles, nous demandons que les horaires de travail soient plus adaptés à l’ouverture du standard téléphonique.

Nous considérons qu’il y a lieu de prévoir pour l’horaire H1 une anticipation d’un quart d’heure le matin (donc, avec une prise de service à 7h45) et pour les horaires H2 et H3 une extension de 5 minutes en fin de journée (donc, avec une fin de service à 17h35).

Les anticipations et les extensions seraient à comptabiliser sur les compteurs de récupération.

Par ailleurs, nous tenons à insister sur le désaccord des agents-es avec l’horaire H3. Nous déplorons l’absence de concertation sur les horaires de travail.

Il apparaît qu’une soixantaine de fiches de renseignement à destination des agents-es du pré-accueil aurait été établie pour l’ensemble des services affectés au 38 RH.

Nous souhaitons que ces fiches de renseignement nous soient communiquées." 

Après avoir visité le 38 RH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont fait part le 18 avril 2017 à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, des anomalies constatées au niveau de l'organisation de l'accueil : 

• il n’y a aucune signalétique extérieure indiquant l’affectation du bâtiment,
• l’escalier d’accès principal est négligé (gravier, mauvaises herbes),
• il n’y a pas de signalétique dans le hall d’accueil (Direction de l’Enfance et de l’Education ? Direction des Sports ? Pré-accueil ?),
• l’accès à l’accueil spécifique à la Direction des Sports n’est pas direct,
• deux postes de standardiste sont installés dans le local « pré accueil », sans séparation phonique avec le hall d’accueil,
• il n’y a pas de chauffage dans le local « pré-accueil »,
• l’installation de l’accueil spécifique à la Direction de l’Enfance et de l’Education n’est pas achevée (pas de bureau, pas de photocopieur, pas d’ordinateur en état de fonctionnement), alors que les premiers rendez-vous ont été pris pour cette après-midi,
• les cheminements pour les issues de secours ne sont plus adaptés. 

Le 18 avril 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"En dehors des anomalies que nous avons constatées au niveau de l’accueil, nous tenons à vous faire part de notre étonnement quant aux défauts d’aménagement du 38 RH :

• absence de chauffage dans des bureaux déjà occupés,
• des câbles électriques qui pendent,
• des portes décrochées dans les toilettes,
• manque de stores ou stores défectueux,
• des cartons qui trainent à gauche et à droite,
• absence de micro-ondes dans les espaces de convivialité,
• absence de fontaines à eau,
• manque de savon dans les toilettes.

Nous estimons qu’il aurait été plus judicieux de retarder d’une quinzaine de jours l’emménagement dans le 38 RH, afin que les agents-es aient pu travailler dans des conditions acceptables et que les usagers aient pu être accueillis dans des conditions dignes de notre collectivité."

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 15 mai 2017 au concours de conseiller socio-éducatif organisé par le Centre de gestion de la Meuse.

Au Journal Officiel du 16 avril 2017 ont été publiés les deux décrets suivants : 

• décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales,
• décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.  

Pour les administrateurs territoriaux, le décret modifie les conditions d'avancement au grade d'administrateur général en cohérence avec les dispositions équivalentes du corps des administrateurs civils de la fonction publique de l'Etat. Il est ainsi mis fin à la période glissante de référence de quinze ans et le nombre d'années exigées en fonction dans un emploi fonctionnel est réduit de deux ans. De même, une autre voie d'accès est créée à ce même grade en fonction de la valeur professionnelle de l'agent.

De plus, l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe devient un 8ème échelon accessible à l'ancienneté sans contingentement.

Le champ des mobilités statutaires qui permettent l'avancement au grade hors classe est élargi.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le décret met en œuvre la cadence unique d'avancement d'échelon.

Ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale. 

Le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens.

Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés. 

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 12 avril 2017.

L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la même loi (neutralité, laïcité, conflits d’intérêts, cumuls d’activités, secret professionnel, discrétion professionnelle, demandes d’information du public, responsabilités, etc...).

Le décret détermine les modalités de désignation des référents déontologues.

Il précise également leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission.

Le texte est entré en vigueur le 13 avril 2017.

Ont été publiés au Journal Officiel du 15 avril 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
• décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux. 

Le premier décret vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. 

Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière. 

Par message du 14 avril 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé la fiche de poste des standardistes – chargés-ées de pré-accueil au 38 RH. 

Le même jour, l'administration nous a répondu :

"La fiche de poste est actuellement en cours de rédaction et sera soumise à validation jusqu’à la DRH (validation finale). A ce stade je ne peux malheureusement vous la faire parvenir."

Le 38 RH ouvre au public le 18 avril 2017.

Il n'est pas inutile de rappeler que le 38 RH a été acquis par la Ville de Strasbourg il y a un an et demi ! Il y avait donc suffisamment de temps pour élaborer l’organisation de l’accueil. 

La mesure de l’audience syndicale nationale dans le secteur privé, établie sur le cycle électoral 2012-2016, vient d’être rendue publique le 31 mars 2017.

Elle repose sur une base de suffrages légèrement élargie (167 317 exprimés de plus, soit + 3,66 % par rapport à 2013).

Mais cela conforte aussi la légitimité des acteurs syndicaux à représenter les salariés-ées.

A l’heure où des voix se font entendre dans le débat politique pour minimiser la place et le rôle du syndicalisme, ces résultats constituent un enseignement utile.

Avec 280 555 voix, soit 5,35 % des suffrages exprimés, l’UNSA réalise, en voix comme en points, une des plus fortes progressions.

Dans un paysage syndical où les variations sont de faible ampleur et les évolutions lentes, en seulement 4 ans et malgré des moyens très modestes, incomparables à ceux consentis à ses concurrents, elle est l’organisation qui accroît le plus significativement ses voix (62 801 suffrages supplémentaires, soit une augmentation de 28,84 %, gagnant 1,06 point par rapport à 2013).
 

L'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2017. 

Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique explicite les différentes dispositions. 

Dispositions statutaires communes à plusieurs fonctions publiques

L'article 1er prévoit que les corps et cadres d'emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à au moins deux fonctions publiques pourront être régis par des dispositions statutaires communes, fixées par décret en Conseil d'Etat.

Les « cadres inter-fonction publiques » susceptibles d'être créés en application de ces dispositions pourront ainsi prévoir, pour les membres des corps et cadres d'emplois concernés, les mêmes épreuves de concours et la même formation professionnelle. Dans la mesure où les personnels concernés seront amenés à exercer des missions de même nature, ces dispositions statutaires pourront autoriser leurs membres à être nommés ou promus dans un grade pour pourvoir un emploi vacant dans l'un des corps ou cadres d'emplois régi par des dispositions communes : elles favoriseront ainsi la mobilité, entre plusieurs fonctions publiques, d'agents exerçant les mêmes missions.

Les deux décrets suivants ont été publiés au Journal Officiel du 9 avril 2017 :

• décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux,
• décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon dans les cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.  

Un grade d'avancement est créé dans ces deux cadres d'emplois qui ne comprenaient qu'un grade unique.
 

Les syndicats FO, SUD et UNSA organisent le mardi 18 avril 2017 une réunion d’information syndicale à l’intention des agents-es du standard téléphonique.

Au Journal Officiel du 1er avril 2017 ont été publiés les deux arrêtés suivants :

• arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin,
• arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe établi par le centre de gestion du Haut-Rhin. 

​Préinscriptions :
16 mai 2017 - 21 juin 2017

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 29 juin 2017

Le 31 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté la délibération cadre pour le déploiement du télétravail au sein de l'Eurométropole de Strasbourg.