CONSERVATEURS DU PATRIMOINE, CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES, MÉDECINS, BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS

Le 16/04/2017

Dans AVRIL 2017

Ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2017 les deux décrets suivants :

  • décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale,
  • décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale. 

Le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens.

Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés. 

Il instaure un concours externe spécial pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèques

Le deuxième décret fixe les échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte du transfert primes/point, en 2017 et en 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.