conservateurs

Le décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 1^er mars 2022.

Le décret modifie les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Le texte s’applique aux concours ouverts à compter de l’année 2023.

Ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale. 

Le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens.

Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés. 

L'arrêté du 13 décembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 22 décembre 2013.

Préinscription : 24 février - 21 mars 2014
Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 28 mars 2014

Le nombre des postes à ouvrir à ces concours est de 21, répartis comme suit :

• concours externe : 14;
• concours interne : 7.

L'arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 26 février 2013.

Retrait des dossiers de candidature :
2 avril - 30 avril 2013

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 30 avril 2013

L'arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

La principale modification est relative aux concours des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Le décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

Le décret a pour objet d’harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l’Etat afin d’en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.

Il est applicable aux concours organisés à compter du 1^er janvier 2013.