indices

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg avait informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

Par message du 14 avril 2022, la DRH a indiqué que les reclassements et bonifications ont été mis en œuvre en paye d’avril (avec effet rétroactif du 1^er janvier).

Cependant, les arrêtés correspondants ne seront transmis qu’ultérieurement aux agents concernés.

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg a informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

A suivre ....

Le 26 janvier 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Direction des Ressources Humaines :

"Avec effet du 1^er janvier 2022, certains-es agents-es bénéficieront de revalorisations indiciaires ou de reclassements suite à la publication de décrets en fin d’année 2021.

Il s’agit plus précisément d’agents-es de catégorie C et d’agents-es relevant de la filière médico-sociale.

Nous souhaitons savoir :

• d’une part, sur quelle paye ces revalorisations indiciaires et ces reclassements seront effectifs,
• d’autre part, s’il y aura une adaptation du nombre des postes ouverts pour les avancements de grade, par exemple pour les auxiliaires de puériculture territoriaux reclassés en catégorie B."

Au Journal Officiel du 16 avril 2017 ont été publiés les deux décrets suivants : 

• décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales,
• décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.  

Pour les administrateurs territoriaux, le décret modifie les conditions d'avancement au grade d'administrateur général en cohérence avec les dispositions équivalentes du corps des administrateurs civils de la fonction publique de l'Etat. Il est ainsi mis fin à la période glissante de référence de quinze ans et le nombre d'années exigées en fonction dans un emploi fonctionnel est réduit de deux ans. De même, une autre voie d'accès est créée à ce même grade en fonction de la valeur professionnelle de l'agent.

De plus, l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe devient un 8ème échelon accessible à l'ancienneté sans contingentement.

Le champ des mobilités statutaires qui permettent l'avancement au grade hors classe est élargi.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le décret met en œuvre la cadence unique d'avancement d'échelon.

Ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale. 

Le premier décret instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins, des biologistes, des vétérinaires et des pharmaciens.

Il précise les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d'emplois ou emplois concernés. 

Ont été publiés au Journal Officiel du 15 avril 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
• décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux. 

Le premier décret vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon. 

Il prévoit les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière instaurée à cette date et dans le cadre de dispositions transitoires, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière. 

Ont été publiés au Journal Officiel du 26 mars 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale.​

​Le premier décret introduit la durée unique d'avancement d'échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole PPCR.

Par ailleurs, il ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n'ayant pas le diplôme nécessaire pour être candidat au concours externe de se présenter à un concours interne.

Le deuxième décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 27 janvier 2017. 

En application du protocole PPCR, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017.

Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018.

Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates.

Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.