gratification

Suite au message du 24 juillet 2025 du service Administration des ressources humaines (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / LES PRECISIONS DE LA DRH), l'UNSA avait réinterrogé la DRH sur le délai de transmission de la demande au CNAS.

Voici la réponse du service Prévention et qualité de vie au travail en date du 25 juillet 2025 :

"Conformément au conseil systématiquement transmis, les démarches auprès du CNAS doivent être réalisées dès que possible.

Si votre question porte sur le délais de forclusion, celui-ci est de six mois pour cette prestation à partir du moment où l’agent est mis en situation de fournir les pièces demandées par le CNAS.

Il est donc admis, que nous parlons de six mois à compter de la date de la cérémonie.

Si les choses venaient à être réinterrogées, nous en informerions chaque collègue concerné par la démarche dans des délais lui permettant de bénéficier de la prestation."

Notre conseil : Faites votre demande auprès du CNAS dès réception des documents justificatifs (le cas échéant, n'hésitez pas à les demander à votre RRH).  

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 22 juillet 2025 de l'UNSA (voir GRATIFICATIONS MEDAILLE / DEMANDE SUR LE SITE DU CNAS) :

"Nous avons été sollicités par plusieurs agents médaillés ayant tenté d’effectuer les démarches relatives à la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS. Ceux-ci nous ont fait part des difficultés rencontrées lorsqu’ils indiquaient la date de la promotion du 1er janvier 2025, aussi ils ont eu pour consigne d’indiquer la date de la cérémonie figurant sur la décision. Celle-ci doit être scannée avec le diplôme, lors de la demande de versement de la gratification médaille auprès du CNAS.

La procédure transmise aux agents avec le diplôme a été rédigée via les éléments indiqués sur le site du CNAS, une mise à jour de celle-ci sera effectuée pour la prochaine cérémonie.

Le 22 juillet 2025, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Suite à la cérémonie de remise des médailles du 1^er juillet 2025, nous avons été interpellés par des agent·es concernant la demande de gratification du CNAS.

Cette remise de médailles concerne la promotion du 1^er janvier 2025.

Or, si les agent·es se réfèrent à la date du 1^er janvier 2025 pour faire la demande de gratification, le CNAS leur fait savoir qu’ils·elles ont dépassé le délai de forclusion qui est de 6 mois à partir du 1^er janvier 2025.

Des collègues ont contourné le problème en signalant comme date celle de la cérémonie, 1^er juillet 2025, date qui est mentionnée dans la « Décision ».

Le service Administration des ressources humaines a indiqué à l'UNSA que les RRH contacteront les collègues qui n'ont pas pu assister à la cérémonie de remise des médailles du 1^er juillet 2025, en vue de leur remettre leur médaille ainsi que les documents justificatifs leur permettant de faire la demande de la gratification auprès du CNAS. 

Une gratification exceptionnelle est mise en place par l'Eurométropole de Strasbourg pour les agents-es mobilisés-es dans les pôles d’accueil des enfants des publics prioritaires (âge scolaire comme petite enfance).

La gratification d’un montant de 35 € concerne les personnels volontaires de la DEE (titulaires, contractuels ou vacataires) qui font fonctionner ces pôles d’accueil par leur présence physique sur les sites concernés.

Il s’agit :

• des agents assurant l’encadrement des enfants : RPS, ATSEM, animateurs, directeurs-trices d’établissement et accueillants de la petite enfance;
• des agents assurant les fonctions d’intendance : RTS, agents d’entretien et agents de restauration.

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2020.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

C'est sur la base de ce décret que sera versée aux agents-es de l'Eurométropole de STRASBOURG, ayant assuré en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), la prime dont le montant variera en fonction du nombre du jours de présence physique (montant de 35 € nets par jour de présence pour toute la période de confinement allant du 16 mars au 10 mai).

Tous-tes les agents-es qui assurent en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) auront une prime dont le montant variera en nombre du jours de présence physique.

Un montant de 35 € nets par jour de présence sera versé pour toute la période de confinement (du 16 mars au 11 mai, pour le moment), montant journalier identique pour toutes les filières et toutes les catégories.

Cette prime sera défiscalisée dans la limite de 1000 € nets, en conformité avec l'annonce du gouvernement. 

Cela répond aux souhaits des syndicats FO, SUD et UNSA. Un montant journalier de 50 € aurait été apprécié.

Le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de STRASBOURG ont adressé le 17 avril 2020 un nouveau message à tous les agents-es.

Ce message porte en particulier sur :

• la gratification,
• les 2 jours de congés 2020 "imposés".

Dans de prochains articles, nous analyserons en détail ces deux mesures.