gratification

Une gratification exceptionnelle est mise en place par l'Eurométropole de Strasbourg pour les agents-es mobilisés-es dans les pôles d’accueil des enfants des publics prioritaires (âge scolaire comme petite enfance).

La gratification d’un montant de 35 € concerne les personnels volontaires de la DEE (titulaires, contractuels ou vacataires) qui font fonctionner ces pôles d’accueil par leur présence physique sur les sites concernés.

Il s’agit :

• des agents assurant l’encadrement des enfants : RPS, ATSEM, animateurs, directeurs-trices d’établissement et accueillants de la petite enfance;
• des agents assurant les fonctions d’intendance : RTS, agents d’entretien et agents de restauration.

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2020.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

C'est sur la base de ce décret que sera versée aux agents-es de l'Eurométropole de STRASBOURG, ayant assuré en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), la prime dont le montant variera en fonction du nombre du jours de présence physique (montant de 35 € nets par jour de présence pour toute la période de confinement allant du 16 mars au 10 mai).

Tous-tes les agents-es qui assurent en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) auront une prime dont le montant variera en nombre du jours de présence physique.

Un montant de 35 € nets par jour de présence sera versé pour toute la période de confinement (du 16 mars au 11 mai, pour le moment), montant journalier identique pour toutes les filières et toutes les catégories.

Cette prime sera défiscalisée dans la limite de 1000 € nets, en conformité avec l'annonce du gouvernement. 

Cela répond aux souhaits des syndicats FO, SUD et UNSA. Un montant journalier de 50 € aurait été apprécié.

Le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de STRASBOURG ont adressé le 17 avril 2020 un nouveau message à tous les agents-es.

Ce message porte en particulier sur :

• la gratification,
• les 2 jours de congés 2020 "imposés".

Dans de prochains articles, nous analyserons en détail ces deux mesures.

Dans leur message du 27 mars 2020, le Maire de STRASBOURG et le Président de l'Eurométropole de STRASBOURG annonçait le versement d'une gratification "aux agents qui, chaque jour, sont présents sur le terrain pour assurer des missions incontournables dans un environnement professionnel dégradé". 

Le 6 avril 2020, les syndicats FO, SUD et UNSA avait demandé au DGS que la gratification soit fixée et annoncée rapidement, selon les formes suivantes :

• une prime forfaitaire par jour de travail sur le terrain ou dans un bureau (dans l'esprit de ce qui a été mis en oeuvre par la Ville de PARIS),
• une mesure simple, indépendemment de la catégorie, du nombre d'heures travaillées ou du niveau de risques. 

Le DGS vient d'indiquer que la gratification versée aux agents-tes mobilisés-ées dans le cadre du PCA (Plan de Continuité de l'Activité) ferait l’objet d’une communication par l'Exécutif la semaine prochaine.

Nous entendons bien que cette gratification soit également versée aux agents-es oeuvrant hors PCA, par exemple aux collègues volontaires pour l'accueil des enfants des personnels soignants et de sécurité.

Les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 15 mars 2017, à ce que la gratification pour la nuit de la Saint-Sylvestre, dont bénéficient les agents accomplissant des heures supplémentaires, fasse l’objet d’une revalorisation substantielle, à partir de la nuit de Saint-Sylvestre de cette année (voir Info du 20 mars 2017). 

Par message du 10 août 2017, nous avons demandé à la DRH où en était la réflexion à ce sujet.

Les agents-es travaillant la nuit de la Saint-Sylvestre bénéficient d’une gratification.

Suite aux dernières revalorisation indiciaires, le montant forfaitaire de cette gratification n’est plus très motivant dans certains cas de figure, pour certains agents travaillant en heures supplémentaires. 

Le “+” n’est ainsi que de 7 € pour un brigadier-chef principal à l’indice majoré 466, par rapport au paiement en heures supplémentaires.

En conséquence, les syndicats FO et UNSA ont demandé, par message du 15 mars 2017, à ce que la gratification, dont bénéficient les agents accomplissant des heures supplémentaires, fasse l’objet d’une revalorisation substantielle, à partir de la nuit de Saint-Sylvestre de cette année.

Alors que les "5 jours de congés" accordés à l'occasion de la remise d'une médaille ne sont nullement contestés par la Chambre Régionale des Comptes, la CUS veut les supprimer et les remplacer par une gratification se rajoutant respectivement aux 122 €, 183 € et 229 € dont bénéficient les agents pour, respectivement, la médaille "argent" (20 ans), la médaille "vermeil" (30 ans) et la médaille "or" (35 ans). 

Cette gratification, versée sous forme de régime indemnitaire, serait d'un montant de 337 bruts, correspondant au traitement moyen entre le début de carrière de la catégorie C et la fin de carrière de la catégorie B. 

Un droit d'option pourrait être ouvert aux agents recevant une médaille en 2013.