VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Le 15/05/2020

Dans MAI 2020

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2020.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

C'est sur la base de ce décret que sera versée aux agents-es de l'Eurométropole de STRASBOURG, ayant assuré en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), la prime dont le montant variera en fonction du nombre du jours de présence physique (montant de 35 € nets par jour de présence pour toute la période de confinement allant du 16 mars au 10 mai).

Nous avons obtenu confirmation que cette prime serait bien versée aux ATSEM et animateurs-trices qui s'étaient portés-ées volontaires pour assurer l'accueil des enfants des personnels soignants et de sécurité.

C'est également sur la base de ce décret que sera versée à certains-es agents-es en télétravail, mobilisés-ées également au titre du PCA, la prime d'un montant forfaitaire de 245 € nets au titre d'un engagement exceptionnel ayant conduit à une forte disponibilité sur la période.

Il nous a été précisé que seront bénéficiaires de ce forfait les agents ayant travaillé à armer le PCA en télétravail et ayant de ce fait mobilisé un engagement ou une disponibilité bien au-delà des attendus habituels. Les services et directions établiront des propositions qui seront arbitrées en Direction Générale. Ces situations seront limitées, car il s’agit surtout de reconnaître le travail en présentiel. 

Les primes seront versées en une fois, au plus tôt avec la paie de juin 2020.