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PROTOCOLE PPCR : APPLICATION A L'EUROMETROPOLE
Le 01/08/2016
Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés les premiers décrets pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale (voir Info du 18 mai 2016).
Pour les cadres d’emplois de catégorie B et de catégorie A (filière sociale), les nouvelles grilles indiciaires concrétisant la mise en oeuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» prennent effet au 1er janvier 2016 (au 1er avril 2016 en ce qui concerne le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux).
L'administration vient de nous informer que, au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, ces nouvelles grilles ne s'appliqueront au plus tôt que sur la paie d'octobre 2016, avec effet rétroactif.
PROTOCOLE PPCR : PREMIERS DECRETS PUBLIES
Le 18/05/2016
Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :
- décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
- décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
- décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
- décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
- décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A,
NÉGOCIATIONS PPCR : REPONSE DU PREMIER MINISTRE
Le 03/06/2015
Les organisations syndicales s’étaient, à l'unanimité, adressées au Premier ministre, par courrier du 13 mai 2015 (voir Info du 15 mai 2015), pour lui demander de revoir les dernières propositions qui avaient été avancées dans la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).
Dans son courrier du 28 mai 2015, le Premier ministre vient de répondre en indiquant qu’il a demandé aux ministres de la Fonction publique et des Finances de faire de nouvelles propositions tout en maintenant le calendrier des négociations.
NÉGOCIATIONS PPCR : SAISINE DU PREMIER MINISTRE
Le 15/05/2015
En s’engageant dans les négociations PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations), l’objectif de l’UNSA est d’obtenir une réelle amélioration des carrières des fonctionnaires dans un délai raisonnable.
Les organisations syndicales ont adressé un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, le 13 mai 2015.
L’UNSA et les autres organisations syndicales estiment insuffisantes les dernières propositions du gouvernement en matière de déroulements de carrière et de grilles de rémunération.
De plus, le calendrier d’application proposé actuellement ne permettra pas aux agents de mesurer des changements rapidement.