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PROTOCOLE PPCR : PREMIERS DECRETS PUBLIES

Le 18/05/2016

Dans MAI 2016

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :

  • décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
  • décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
  • décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
  • décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
  • décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A, 
  • décret n° 2016-599 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
  • décret n° 2016-600 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A,
  • décret n° 2016-601 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
  • décret n° 2016-602 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B,
  • décret n° 2016-603 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
  • décret n° 2016-604 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C,
  • décret n° 2016-605 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Pour les cadres d’emplois de catégories B et A, les nouvelles grilles indiciaires prennent effet au 1er janvier 2016.

Les revalorisations concrétisent la mise en oeuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016.

Pour les cadres d’emplois de catégorie C et de catégorie A (hors filière médico-sociale), la mise en oeuvre de cette mesure n’interviendra qu’au 1er janvier 2017.

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