Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :
- décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
- décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
- décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
- décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
- décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A,