médico-sociale

Au Journal Officiel du 30 décembre 2021 ont été publiés les décrets suivants :

• décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale,       
• décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux,
• décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés les premiers décrets pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale (voir Info du 18 mai 2016).

Pour les cadres d’emplois de catégorie B et de catégorie A (filière sociale), les nouvelles grilles indiciaires concrétisant la mise en oeuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» prennent effet au 1er janvier 2016 (au 1er avril 2016 en ce qui concerne le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux).

L'administration vient de nous informer que, au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, ces nouvelles grilles ne s'appliqueront au plus tôt que sur la paie d'octobre 2016, avec effet rétroactif.

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :

• décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
• décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
• décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
• décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
• décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A,