catégorie B

La DRH nous a transmis le 29 décembre 2023 les listes d’arbitrages des agents proposés à l’ancienneté en catégorie B au titre de l’année 2023.

Sont concernés les bénéficiaires des avancements de grade suivants :

• rédacteur principal de 1^re et 2^e classe ;
• assistant de conservation principal de 1^re et 2^e classe ;
• assistant d’enseignement artistique principal de 1^re classe.

Les agent·es promu·es à l’examen au titre des anciennes conditions nous ont également été indiqué·es.

La traduction en paie des avancements des agent·es concerné·es se fera au premier trimestre 2023.

La finalisation des avancements de grade de la catégorie B, dans le cadre des promotions 2023, est en cours....

Les listes des promouvables seront transmises aux directions et aux organisations syndicales la semaine prochaine.

L’objectif est d’avoir les propositions d’ici la fin de l’année.

La mise en paye est prévue pour le premier trimestre 2024. Mais, les promotions seront rétroactives au 1^er janvier 2023.

Sont concernés environ 100 agent.es pour les avancements aux grades de rédacteur principal 1^re classe, de rédacteur principal 2^e classe, d’assistant d’enseignement artistique principal 1^re classe, d’assistant de conservation principal 1^re classe et d’assistant de conservation principal 2^e classe.

Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 8 octobre 2023.

Le texte permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.

Le 24 juillet 2023, le syndicat UNSA avait adressé le message suivant à la DRH :

"Nous sommes interpellés régulièrement par les agents concernant les promotions de certains grades de la catégorie B.

Nous vous sollicitons afin de savoir si vous avez des éléments complémentaires à nous fournir suite au message du 12 juin 2023."

Le 31 juillet 2023, la DRH a répondu :

"Malheureusement je n’ai pas encore d’élément complémentaires, mais vous confirme que nous restons en alerte et tentons d’anticiper le travail afin de pouvoir être le plus réactifs possibles dès parution." (du décret modificatif, présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 28 juin 2023).

Le 22 mai 2023, nous avons eu des informations de l’administration.

Le projet de décret annoncé sera soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale le 28 juin 2023 pour avis.

Puis, le décret devrait être normalement publié.

C’est seulement à ce moment-là que l’administration saura quoi faire. Pour l’instant tout est en stand-by.

Rappelons que les avancements de grade seront rétroactifs au 1^er janvier 2023.

Nous restons attentifs à la publication du décret et aux conséquences qui en découleront.

Les avancements de grade des agents de catégorie B nous seront transmis ultérieurement (donc après le 9 mai 2023, à une date non précisée).

Voici les raisons qui ont été indiquées par l'administration :

Le classement des agents promouvables aux anciennes conditions étant pour certains agents proposés défavorable, il avait été convenu au sein de l'administration d’avoir un entretien d’information avec les agents proposés susceptibles d’être promus et ce afin qu’ils puissent décider en toute connaissance de cause d’accepter ou refuser leur avancement de grade.

La mise en paie de la réforme des agents-es de la catégorie B sera effective ce mois de janvier.

​Les décrets n° 2022-1200 et n° 2022-1201​ du 31 août 2022 :

• modifient la structure de différents cadre d’emplois, en réduisant la durée de certains échelons et grades,
• modifient l’échelonnement indiciaire applicable aux 1^er et 2^e grades des cadres d’emplois de la catégorie B,
• modifient certaines conditions de durées de services pour l’avancement de grade, et modifient les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie A.

Au Journal Officiel du 1^er septembre 2022 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

• décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.