Le projet de décret supprimant l’obligation de réserver un quart des avancements de grade en catégorie B à une voie spécifique (examen professionnel ou ancienneté) était à l'ordre du jour de la séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 17 septembre 2025.
Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026, a été approuvée à l’unanimité par les employeurs et les organisations syndicales.
Si le principe est acté, son application reste suspendue à plusieurs incertitudes. Le décret doit être signé par quatre ministres, actuellement démissionnaires. Aucune précision n’a été donnée sur le calendrier de signature, ni sur sa publication au Journal Officiel.
Dans ce contexte de transition gouvernementale, l’UNSA Territoriaux veillera à ce que le texte consolidé soit bien publié à temps pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.