MAI 2016

Le Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, est en ligne.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2016.

Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Les syndicats CFE CGC, FO, SPT 67 et UNSA diffusent un nouveau tract sur l'immeuble "AXA" : IMMEUBLE "AXA" : UN DIALOGUE PAS TRES OPEN.

Le ministère de la fonction publique a mis en ligne le Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 22 juin 2016.

L’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réunie le 18 mai 2016.

Le projet de décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel a reçu un avis favorable.

Ce texte vise, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes / points». 

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :

• décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
• décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
• décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
• décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
• décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A, 

La Note aux agents-es n° 019 du 13 mai 2016 relative à la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg est en ligne.

L’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, UNSA, constituée en octobre 2013 pour sauvegarder le régime local d'assurance-maladie, s’est réunie jeudi 21 avril 2016 et a décidé d’organiser 3 manifestations parallèles à Metz, Strasbourg et à Mulhouse.

Elles auront lieu le samedi 21 mai 2016 à 10h.

A Strasbourg, la manifestation partira de la place Kléber.

En savoir + : Manifestation unitaire

Lors du Conseil municipal du 25 avril 2016, le Maire de Strasbourg a notamment affirmé en réponse à une interpellation sur la sécurité une priorité à sanctuariser :

"Dans ce contexte, il n’est évidemment pas question, pour moi, de réduire les effectifs de policiers municipaux à Strasbourg ni de réduire ses moyens. Nous avons, d’ailleurs, sanctuarisé de la même façon l’action sociale territoriale parce que je pense que dans une collectivité locale ces deux moyens d’actions de la collectivité, prévention et, en cas de passage à l’acte, répression sont intimement liés."

Cette réponse est conforme aux annonces qui avaient été faite à l'ensemble des organisations syndicales lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016 (voir Info du 25 janvier 2016).

Dans un communiqué du 10 mai 2016, l’UNSA prend acte du recours au 49-3 pour l'adoption du projet de loi "El Khomri" par l'Assemblée Nationale.

L’UNSA continuera sa mobilisation auprès du Sénat.

La délibération du 29 avril 2016 sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg est en ligne.

La première réunion du groupe de travail sur la réforme du cadre d'emplois des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale, dans le cadre du protocole PPCR, s'est tenue le mardi 3 mai 2016.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a présenté la première proposition du gouvernement sur le dossier des agents de maîtrise :

• les agents de maîtrise seraient reclassés dans une grille indiciaire supérieure à la grille du C3 PPCR (dernier grade de la catégorie C, sur lequel seront reclassés les agent de catégorie C); un gain de 50 points d’indice brut par agent et par mois est annoncé;
• les agents de maîtrise principaux seraient reclassés dans une grille indiciaire identique à celle du B1 PPCR (premier grade de la catégorie B),
• les agents de maîtrise resteraient donc en catégorie C.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Depuis lors, nous avons reçu les documents relatifs aux trois dernières réunions de 2015 du CHSCT.

Dans une Info du 15 décembre 2015, nous avions indiqué que, dans le cadre de la reprise "en régie" de la gestion de la patinoire de Strasbourg l'Iceberg, la plupart des prestations seraient en fait externalisées.

Cela ne nous a donc pas surpris que plusieurs avis d'appels d'offres concernant la patinoire l'Iceberg aient été publiés il y a une dizaine de jours, notamment :

• surfacage et entretien courant,
• gestion de l'accueil, de la caisse et de sa régie et de la banque à patin,
• prestations de nettoyage d'équipement sportif.

Le 10 mai 2016 auront lieu deux événements sous le double thème "Sexisme au travail et égalité professionnelle" :

• de 10h30 à 12h30 à l’espace Belin, 15 rue de Genève, atelier ouvert aux femmes, quel que soit leur statut (voir Note aux agentes n° 015 du 27 avril 2016);
• de 16h00 à 18h00, conférence Aecus, ouverte aux cadres.

L'atelier et la conférence seront animés par Mme Brigitte GRESY, secrétaire générale du conseil supérieur à l’égalité professionnelle.

L'UNSA ne peut que se féliciter de l'organisation de cette journée par l'Eurométropole de Strasbourg.

Les modalités d'expérimentation du nouveau métier d'accompagnant-e en école maternelle (voir Info du 12 avril 2016) laissent plusieurs questions ouvertes :

• à partir du 1er septembre 2016, comment s‘effectuera le remplacement sur leur poste des agents d’entretien suivant l’expérimentation ?
• à partir du 1er janvier 2017, comment seront établies les responsabilités en cas d’incident, par exemple d’accident de travail, dans la mesure où les accompagnants-es en école maternelle occuperont un poste d’ATSEM, sans en avoir le grade et sans avoir le CAP petite enfance ?
• pourquoi ne pas utiliser la voie du détachement après l’obtention du CAP petite enfance ?

L'article 40 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précise que la durée d'ancienneté prise en compte pour la transformation du contrat des agents contractuels en contrat à durée indéterminée (au bout de 6 ans) comprend les périodes effectuées auprès de différents employeurs.

L’article 41 porte le dispositif relatif à l'accès des agents contractuels aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux par la voie de modes de recrutement réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi “Sauvadet”) de quatre à six ans.

Dans un délai de trois mois à compter de la parution du décret pris pour l’application de la loi, l’autorité territoriale présente un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

Une note précisant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité sera envoyée à l’ensemble des agents courant mai 2016.

Courant mai 2016 également, sont prévus de l'information et des échanges avec les Responsables ressources humaines, notamment sur la concertation à prévoir dans les services pour les agents en horaires fixes.

Le cycle de travail prévu de mise en œuvre de la journée de solidarité pour les agents en horaires variables sera celui du 12 septembre 2016 au 10 octobre 2016. 

Soulignons que FO et UNSA, organisations syndicales représentatives, n’ont aucune responsabilité quant à l’application de la journée de solidarité aux agents de l’Eurométropole de Strasbourg, puisqu’elles n’ont pas été invitées aux deux réunions intersyndicales sur ce sujet.