Parmis ces documents figure le règlement intérieur du CHSCT, adopté le 15 décembre 2015.
A son article 15, il est simplement indiqué : "Les propositions et les avis du comité sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents de l’Eurométropole, dans un délai d'un mois."
Bref, un simple copié-collé du décret !
Les modalités pratiques de la diffusion des propositions et avis du CHSCT vers les agents ne sont nullement précisées, ce qui serait le moins pour un règlement intérieur digne de ce nom.
Intranet, tableaux d'affichage, En direct, ....
Ces modalités n'ont jamais fait l'objet de discussions avec les organisations syndicales représentatives que sont FO et UNSA.
Ceci confirme en fait la volonté bien ancrée du CHSCT de ne fonctionner qu'en vase clos.
C'est vraiment dommage pour les agents de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pourtant, lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016, il avait été affirmé que "Les grands engagements de l'Exécutif fixés par la délibération "Avenir du Service Public Local" sont mis en lumière : maîtrise de la masse salariale, qualité et adaptation du service public, amélioration des conditions de travail des agents."
Si sur le premier engagement (entendre réduction de l'effectif des agents de 10 % jusqu'en 2020), l'Eurométropole est en pleine lumière, sur le dernier engagement, elle en est encore au stade de la bougie.