règlement intérieur

Une nouvelle réunion sur le projet de règlement intérieur CST / F3SCT se tiendra le 3 octobre 2023.

Une réunion sur le projet de règlement intérieur CST / F3SCT se tiendra le 13 septembre 2023.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Depuis lors, nous avons reçu les documents relatifs aux trois dernières réunions de 2015 du CHSCT.

Une nouvelle (et dernière ?) réunion sur les règlements intérieurs de la Direction de la Police municipale et du Stationnement se tiendra le lundi 16 février 2015. 

Lors de la réunion du mardi 23 septembre 2014 avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement, il a été convenu qu'il y aurait deux règlements intérieurs distincts :

• l'un pour le service du Stationnement,
• l'autre pour le service de la Police Municipale.

Une nouvelle réunion est programmée le 6 novembre 2014.

Le mardi 23 septembre 2014 se tiendra une réunion avec la Direction de la Police Municipale et du Stationnement pour débattre de son règlement intérieur.