communication

Au Journal Officiel du 31 août 2023 ont été publiés les deux textes suivants :

• décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions,

• arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Une réunion intersyndicale se tiendra le 17 mai 2023 avec comme ordre du jour unique : organisation de la direction de la communication.

Une communication sur les garanties accordées aux agents-es en matière de protection sociale complémentaire a été faite au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg lors de la séance du 30 septembre 2022.

De cette communication, il ressort notamment les éléments suivants :

Montant unitaire mensuel de participation de l’employeur au risque « santé »

Variable selon les types de garantie proposés et la nature du régime (général ou local), la composition familiale et l’âge de l’adhérent-e, il est compris entre 33,90 € et 132,80 €.

Rappelons que le montant unitaire mensuel de participation au risque « prévoyance » s’élève à 20 €.

Nous connaissons actuellement un rebond de l'épidémie de covid-19 dans notre pays.

Suite aux annonces gouvernementales du 25 novembre 2021, l'administration a adressé un message à tous-tes les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, d’une part pour réaffirmer les consignes toujours en vigueur dans la collectivité (respect des gestes barrières et du port du masque, modalités d’organisation du télétravail), d’autre part pour les informer des impacts de ces annonces au regard de la vaccination et du passe sanitaire :

• Communication du 26 novembre 2021

Les syndicats FO et UNSA ont adressé le 7 février 2018 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services : 

"Par message du 20 juillet 2017, nous avions demandé à avoir communication de l’ensemble des documents réalisés par l’administration dans le cadre d’intersyndicales sur le temps de travail.

Depuis, hormis des documents consultables sur Légifrance et des délibérations des organismes délibérants de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou de l’Eurométropole de Strasbourg, consultables sur le site Intranet (TOTEMS), nous n’avons reçu qu’un document très général.

Nous réitérons donc notre demande."

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA avaient saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Le 29 janvier 2018, nous avons reçu les documents demandés :

• tableau récapitulatif intersyndicale du 8 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 19 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 6 juillet 2017,
• tableau récapitulatif 3 tranches 13 septembre 2017.

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales représentées au comité technique de l'Eurométropole de Strasbourg, la Direction des Ressources Humaines avait réalisé plusieurs séries de simulations sur le nouveau dispositif d’attribution des chèques-vacances.

Une première simulation avait été réalisée en vue de la première réunion qui s’était tenue le 8 juin 2017.

D’autres simulations ont été réalisées en vue des autres réunions qui se sont tenues en juin et juillet 2017.

Malgré de multiples demandes, aucune de ces simulations ne nous a été communiquée.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

En fait, cette disposition instaurée par un décret du 3 février .... 2012 n'est toujours pas mise en oeuvre par l'Eurométropole.

Par message du 17 août 2017, nous avons demandé où en était le traitement de notre demande.

Nous regrettons d’autant plus le retard pris (5 ans et demi quand même) qu’aucune information sur l’actualité du CHSCT ne figure sur TOTEMS.

Par message du 18 août 2017, la DRH nous a indiqué qu'elle travaillait sur notre demande, pour nous apporter une réponse pour le mois d’octobre.