hygiène

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Depuis lors, nous avons reçu les documents relatifs aux trois dernières réunions de 2015 du CHSCT.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG met en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Le dernier procès-verbal publié sur Intranet est celui d’une réunion du CHSCT tenue l’année dernière : l’Eurométropole peut mieux faire !

Voici le compte-rendu de la rencontre du 4 avril 2016 entre la Direction des Ressources Humaines et les syndicats FO et UNSA :

Temps de travail

La journée de solidarité sera appliquée en 2016. Un passage en comité technique est programmé pour le 19 avril 2016.  

Chèques-vacances

Quant aux nouveaux critères d'attribution des chèques-vacances à partir de 2017, deux options sont ouvertes à la discussion :

• quotient familial,
• traitement intégrant le régime indemnitaire.

Par courriel du 15 mars 2013, l'UNSA avait demandé à l'administration communication de tous les documents présentés au CHSCT lors de la séance du 13 mars 2013. 

N'obtenant aucune réponse, l'UNSA a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) le 17 avril 2013 du refus implicite de la CUS de communiquer ces documents.

Le 25 avril 2013, l'UNSA obtenait gain de cause, puisque les documents demandés étaient transmis.

Ces documents concernent les travaux des commissions 1 et 2 du CHSCT, le bilan "accidents de travail" 2011-2012 au service de la Propreté urbaine, les agressions contre les préposées des toilettes publiques, l'enquête sur l'exercice du droit de retrait au service Collecte et valorisation des déchets et sur le projet de création d'un registre d'enregistrement d'un accident bénin. 

La Circulaire du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été mise en ligne.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (voir Info du 5 février 2012). La circulaire explicite les modifications apportées.