AVRIL 2016

Par message du 18 avril 2016, le DGS a répondu à l’interpellation de l’UNSA au sujet du local technique du Cimetière Saint-Gall qui a été incendié :

• Le bâtiment touché par l’incendie correspond au local technique du cimetière, à savoir le lieu de remisage des matériels et engins d’entretien du cimetière (moto-faucheur, brouettes, outils, petit outillage à main, fournitures diverses, carburant dans une armoire ignifuge spécifique, ...) ainsi qu’un ancien local vestiaire et sanitaire que le service envisageait de rénover. (...)
   
• Le bâtiment où se situe à la fois le bureau d’accueil du public, le local vestiaire et sanitaire, et le réfectoire des agents est situé en face du local technique et a échappé à l’incendie : seule une lampe et le vernis d’une porte ont été dégradés sous l’effet de la chaleur. Les missions d’accueil du public peuvent donc se poursuivre normalement. L’installation ERT de ce bâtiment n’est pas mise en cause par l’incendie.

Dans le cadre de son plan d’action concernant la loi “El Khomri”, l’UNSA interpelle tous les parlementaires (députés et sénateurs).

Le courrier de revendications est accompagné d’un 8 pages spécial «loi travail» (avancées, points à améliorer, mesures inacceptables).

Depuis le 1er janvier 2016, les prestations relatives au secrétariat des commissions de réforme et au secrétariat des comités médicaux sont assurées par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg.

Nous avons des interrogations quant à l’articulation de ces prestations avec la DRH.

Selon plusieurs retours de la part d’agents, il semblerait que le Centre de gestion du Bas-Rhin ne donne aucun renseignement d’ordre administratif (par exemple date de passage d’un dossier devant une commission), alors même que ce sont des agents du CDG 67 qui apparaissent comme seuls interlocuteurs dans les courriers envoyés.

Par message du 21 avril 2016, l’UNSA a demandé si ces renseignements d’ordre administratif étaient à rechercher auprès de la DRH et, dans l’affirmative, chez quels interlocuteurs.

L'article 36 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires stipule qu'aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d’un délai de trois ans à compter du jour où l’administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits passibles de sanction.

L'article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires renforce la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles.

Le fonctionnaire bénéficie également de la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales, de placement dans le statut de témoin assisté, de placement en garde à vue et de propositon d'une mesure de composition pénale, à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.

La protection fonctionnelle peut être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, à ses enfants et à ses ascendants directs.

Une délibération portant sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg sera présentée le 29 avril 2016 à la Commission permanente (Bureau) de l’Eurométropole.

Agents soumis à des horaires variables 

• pour les agents de catégorie A ayant opté pour le régime du forfait, le travail d’une journée (ou deux demi-journées) d’ARTT ;
   
• pour les autres agents, augmentation de 7 heures de travail sur un cycle pouvant être constatées indifféremment par :

​1. le travail pendant deux demi-journées d’ARTT ou une journée d’ARTT ;
2. des heures de récupération en mobilisant les différents compteurs de récupération existants ;
3. l’utilisation des heures intégrées au compteur de débit-crédit.

Nous venons d’être informés que la MFP adressait un questionnaire de santé avant la prise en compte de leur adhésion aux agents dont l’adhésion n’avait pas pu intervenir dès le 1er septembre 2014.

Il s’agit par exemple de collègues, adhérents à Mut’est jusqu’au 31 août 2014, qui étaient en congé pour accident de travail pendant une période intégrant le 1er septembre 2014, puis en temps partiel thérapeutique.

Ce qui nous interpelle, c’est que sur le questionnaire de santé figure notamment la mention : «Je certifie n’avoir rien caché qui puisse gêner la M.F.P dans l’appréciation du risque à garantir.»

La première réunion du groupe de travail sur la réforme du cadre d'emplois des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale se tiendra le mardi 3 mai 2016.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016.

Le lancement d’une concertation sur la formation continue, sur le recrutement et sur la santé et la sécurité au travail a eu lieu en présence de la ministre de la Fonction publique le 12 avril 2016.

Sur la formation, le constat est sans appel : le DIF (Droit Individuel à la formation) est un échec dans la fonction publique car très peu d’agents ont pu en bénéficier.

L’objectif est d’étudier comment le Compte Personnel de Formation peut permettre effectivement aux agents d’accéder à des formations pour construire des projets personnels.

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG met en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

Le dernier procès-verbal publié sur Intranet est celui d’une réunion du CHSCT tenue l’année dernière : l’Eurométropole peut mieux faire !

Mercredi dernier, le local technique du cimetière Saint-Gall a été détruit lors d’un incendie.

L’incendie semblerait être d’origine criminelle.

Par message du 14 avril 2016, l’UNSA s’est inquiétée des dispositions prises pour les agents de l’Eurométropole affectés à ce cimetière, notamment en ce qui concerne leur sécurité et leurs conditions de travail futures.

Il avait été décidé de fermer le cimetière jusqu’au lundi 18 avril 2016.

Par message du 14 avril 2016, l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a demandé à rencontrer M. Pierrette GUNTHER-SAËS, Directrice Générale Adjointe, pour échanger sur un certain nombre de sujets intéressant les agents de la Police Municipale.

Ces points sont les suivants :

• perspectives de carrière des agents de catégorie C,
•  véhicule dédié aux transports des personnes en état d’ébriété,
• places de stationnement pour les véhicules des agents,
• mise en place d’un mécanisme compensatoire de la perte de salaire subie par un agent victime d’un accident survenu pendant le service,

Un projet de réorganisation comptable basé sur la dématérialisation est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'Eurométropole.

118 agents comptables - représentant 92,6 équivalents temps plein - sont concernés.

De l'optimisation des ressources comptables, il est attendu 10 suppressions de postes, dont 3 à la Direction des Finances et de la programmation et 7 dans les directions qui se réorganisent et pour lesquelles les gains de productivité liés à la réorganisation et à la dématérialisation permettront de rendre des postes.

Voici le déroulement prévu pour l'expérimentation du nouveau métier d'accompagnant-e en école maternelle (voir Info du 16 mars 2016).

Entretiens avec les agents identifiés et tests de niveau (Avril-Mai 2016)

Une analyse croisée des questionnaires DEE - politique de mobilité (envoyés à tous les agents de la DEE fin 2015) et des souhaits de mobilité via les entretiens professionnels permettra d’établir une première liste d’agents pouvant participer à l’expérimentation.

Les agents ainsi identifiés seront reçus individuellement. Ils participeront à des tests de niveau.

10 à 15 agents volontaires seront retenus pour l'expérimentation.

Le lundi 18 avril 2016 se tiendra une réunion d'information de Mut'est à l'intention des correspondants, délégués et administrateurs de la Fonction publique -  fonctionnaires territoriaux du périmètre de l'Eurométropole de Strasbourg.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Retour sur l'année 2014 :

- Evolution des effectifs
- Prestations
- Situations techniques 

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.

Le chantier "Transfert ALSH vers le secteur associatif" va se concrétiser par de nouvelles externalisations.

A compter du 1er septembre 2016, des associations assureront la gestion de trois ALSH municipaux (Saint-Thomas élémentaire, Meinau et Schulmeister).

13 agents seront "redéployés".

A terme, 10 postes seront supprimés.

ALSH : Accueils de loisirs sans hébergement

Ayant eu beaucoup d'appels à ce sujet, nous avons interrogé le 6 avril 2016 la DRH par rapport au versement du régime indemnitaire complémentaire aux agents de catégories C et B.

Par message du 7 avril 2016, Mme Céline VILLIERS, Directrice des Ressources Humaines, nous a confirmé que le régime indemnitaire complémentaire serait bien versé en avril.

Voici le compte-rendu de la rencontre du 4 avril 2016 entre la Direction des Ressources Humaines et les syndicats FO et UNSA :

Temps de travail

La journée de solidarité sera appliquée en 2016. Un passage en comité technique est programmé pour le 19 avril 2016.  

Chèques-vacances

Quant aux nouveaux critères d'attribution des chèques-vacances à partir de 2017, deux options sont ouvertes à la discussion :

• quotient familial,
• traitement intégrant le régime indemnitaire.

Lors d'une réunion de restitution du rapport Aliavox sur les risques psychosociaux à la Direction de l'Enfance et de l'Education aux agents, qui s'est tenue le 6 avril 2016, le dossier de l'immeuble "AXA" a été abordé à plusieurs reprises.

Rappelons que la DEE est l'une des quatre directions qui seront affectées à l'immeuble "AXA".

Les intervenants d'ALIAVOX ont indiqué qu'ils avaient mis en garde l'administration contre le concept de bureaux OPEN SPACE. Sans manifestement avoir été entendus ....

Suite à une interpellation, la Directrice de la DEE a indiqué que les agents du service Patrimoine n'avaient pas encore été concertés, parce que les premiers projets concoctés par la Direction Générale n'étaient pas présentables ....

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 5 avril 2016 par l'Assemblée Nationale.

Il sera soumis le 7 avril 2015 au Sénat.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 11 mai 2016 aux concours d'attaché organisés par le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Les syndicats FO et UNSA rencontreront la Directrice des Ressources Humaines le 4 avril 2016 pour évoquer l’état d’avancement de différents dossiers.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive. 

La loi comprendra notamment les dispositions suivantes :

Recrutements réser­vés au titre de la loi Sauvadet :

Ce type de recru­te­ment est pro­longé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contrac­tuels est portée de 2011 à 2013, selon des condi­tions similaires dans les trois versants de la fonction publique.

Concours sur titre :

Ce type de recru­te­ment est étendu à la fonc­tion publique ter­ri­to­riale, sur­tout pour les agents des filières sociale et paramédicale.

Par lettre du 14 mars 2016, la Ministre de la Fonction Publique Annick GIRARDIN a répondu à l'UNSA Fonction publique suite à sa demande d’ouverture rapide des discussions sur la reconnaissance des qualifications des personnels exerçant dans la filière sociale dans les trois versants de la fonction publique.

Ce chantier est l’un des éléments du protocole PPCR qui prévoit explicitement la revalorisation de la filière sociale.

Les dis­cus­sions débu­te­ront dès le mois de novem­bre 2016 avec une conclu­sion des tra­vaux au plus tard début 2017 afin que les textes puis­sent être publiés au pre­mier tri­mes­tre 2017 pour une entrée en appli­ca­tion cou­rant 2018.

Dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants sont concernés.

Mercredi 30 mars 2016, lors du Conseil d'administration du CNFPT, a eu lieu un vote historique, puisque c'est à l'unanimité qu'a été adopté le projet du CNFPT qui orientera l'établissement jusqu'en 2021.

Cette una­ni­mité exprime le front uni des élus/employeurs ter­ri­to­riaux et des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves dans la FPT face aux attaques gou­ver­ne­men­ta­les répé­tées contre le CNFPT et le droit à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des agents et employés de la Fonction Publique Territoriale.

Le projet du CNFPT décline huit priorités regroupées sous deux ambitions :

• PREMIERE AMBITION : ACCOMPAGNER LES EVOLUTIONS PROPRES A L’ACTION PUBLIQUE LOCALE,
• DEUXIEME AMBITION : DEVELOPPER UNE OFFRE DE SERVICE PUBLIC DE QUALITE.