décret

Par message du 1^er décembre 2022, l'UNSA avait demandé que le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022, soit appliqué dans les meilleurs délais au bénéfice des agents-es de l'Eurométropole concernés-ées. 

Par message du 2 décembre 2022, la DRH nous a confirmé qu'elle travaillait actuellement sur la mise en paye du Ségur.

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics a été publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022.

Il ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (prime "Ségur") à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés les premiers décrets pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale (voir Info du 18 mai 2016).

Pour les cadres d’emplois de catégorie B et de catégorie A (filière sociale), les nouvelles grilles indiciaires concrétisant la mise en oeuvre de la mesure dite du «transfert primes/points» prennent effet au 1er janvier 2016 (au 1er avril 2016 en ce qui concerne le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux).

L'administration vient de nous informer que, au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, ces nouvelles grilles ne s'appliqueront au plus tôt que sur la paie d'octobre 2016, avec effet rétroactif.

Lors de l'Assemblée plénière du 22 juin 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur un projet de décret relatif à l’application du chapitre Ier du titre III de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

D’une part, le projet de décret met en cohérence les dispositions du décret du 22 novembre 2012 avec celles relatives à la prolongation de deux années du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, défini par la loi du 12 mars 2012 « dite Sauvadet ». 

Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi qui déterminent, aux termes de la loi, l’éligibilité des agents. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le ministère de la fonction publique a mis en ligne le Guide d’accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.

Au Journal Officiel du 14 mai 2016 ont été publiés des décrets du 12 mai 2016 pris en application du protocole PPCR concernant la fonction publique territoriale :

• décret n° 2016-594 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B,
• décret n° 2016-595 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B,
• décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
• décret n° 2016-597 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B,
• décret n° 2016-598 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A, 

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal Officiel du 12 février 2016.

Le décret détermine les conditions d'exercice du télétravail : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application du décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…). 

Le décret entre en vigueur le 13 février 2016.

Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique devait être publié avant la fin de l'année dernière ....

Sa publication est maintenant annoncée sous quinzaine.