grilles

Les revalorisations des grilles indiciaires des bas salaires, à compter du 1^er juillet 2023, seront effectives sur la paie du mois d'août 2023, avec le rappel pour le mois de juillet 2023.

Sont concerné·es ​les agent·es qui détiennent un indice brut de 367 à 418, pour une augmentation allant jusqu'à un maximum de 44,31 € bruts mensuels.

Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C viennent d'être communiquées aux organisations syndicales.

Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement.

Ces grilles sont en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :

https://www.unsa-territoriaux.org/article/Categorie-C-les-nouvelles-grilles-2022

Les organisations syndicales de fonctionnaires avaient écrit au Premier ministre pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en oeuvre (voir Info du 3 juin 2015).

Mardi 16 juin 2015, la ministre de la Fonction publique a fait des annonces sur ces deux points.

C'est un progrès. La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présidé le 10 mars 2015 la réunion de bilan, à mi-parcours, des négociations «Avenir de la Fonction publique - PPCR» (Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations) dont la réunion conclusive est prévue le 2 juin 2015.

La ministre a confirmé, d’une part, qu’elle avait bien un mandat du Gouvernement pour négocier, et, d’autre part, qu’elle disposait d’une enveloppe financière (non communiquée).

Sans dévoiler toutes ses propositions.

La négociation va commencer vraiment, notamment sur les questions de grille indiciaire.

Par message du 9 avril 2014, l'UNSA avait demandé à la DRH si la revalorisation de la catégorie C et du bas de la catégorie B (voir Info du 1er février 2014) interviendrait sur la paie du mois d’avril 2014 ou de mai 2014.

Par message du 16 avril 2014, la DRH a répondu que la revalorisation devrait intervenir sur la paie du mois de mai 2014.

Par message du 3 mars 2014, l'UNSA a demandé à la DRH si la paie du mois de mars 2014 prendrait en compte les décrets n° 2014-78 à 2014-84 du 29 janvier 2014 revalorisant la catégorie C et le bas de la catégorie B (voir Info du 1er février 2014).

Par message du 3 mars 2014, la DRH a répondu que la mise en œuvre de la réforme de la catégorie C ne serait pas effective sur la  paie du mois de mars 2014.

La DRH a précisé :

"Si CEGID vient de nous livrer le module intégrant cette nouvelle modalité, il convient de le tester puis de faire corriger les anomalies. Cette phase dont nous ne maîtrisons jamais les délais nous conduit nécessairement à envisager une prise en compte ultérieure.

Le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique,  les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9ème échelon pour les premiers et un 7ème échelon pour les seconds.

Le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Le décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique, les durées de carrière applicables aux agents de maîtrise principaux territoriaux en créant un 10ème échelon.

Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise principaux, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.