Vous trouverez ci-après les premiers éléments d'information.
CALENDRIER
Tous les fonctionnaires seront concernés dès 2017 et le plan de revalorisation des grilles sera terminé en 2020. Les indices de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse améliorant significativement les grilles actuelles. Reste à en mesurer les effets concrets sur les déroulements de carrière.
GRILLES
Les conditions d’attractivité des métiers de la Fonction Publique seront améliorées par une rémunération supérieure dès la titularisation : c’est un point positif.
La catégorie C sera restructurée sur trois grades comme l'UNSA le demandait.
Un effort particulier sera d’abord porté pour les personnels de catégorie B avec des grilles totalement appliquées dès 2018.
En catégorie A, les mesures présentées pour les attachés (corps de référence) seront transposées aux autres corps et notamment, comme l’a explicitement précisée la ministre, aux ingénieurs.
L’UNSA avait porté les revendications des agents de maîtrise de la territoriale et des travailleurs sociaux. Leur situation va faire l’objet d’une étude particulière. Pour les assistants sociaux, l’annonce de la prise en compte de leur qualification pour 2018 est un signe.
PARCOURS DE CARRIÈRE
La proposition d’inscrire dans l’accord le principe que tous les agents aient vocation à bénéficier dans leur carrière d’au moins un avancement de grade (ou de classe) est intéressant.
RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)
La ministre a annoncé l’inscription dans l’accord du principe d’un rendez-vous salarial annuel avec une première mise en œuvre au printemps 2016. C’est à ce moment que ce sera discutée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mauvaise nouvelle, ne pas faire bouger d’ici là.
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)
La ministre met complètement en œuvre la lettre de la loi de 2010. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signature d’organisations représentant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a vocation à s’appliquer. En l’absence d’accord majoritaire, rien ne sera mis en œuvre.
L’UNSA réserve son appréciation après l’étude détaillée des éléments complémentaires, et notamment des projets de grilles qui seront transmis dans les prochains jours.
C’est après l’étude de l’ensemble des propositions contenues dans le projet de protocole d’accord, et le temps nécessaire pour les analyser, que l’UNSA Fonction publique réunira ses instances pour ce prononcer en toute clarté et en toute responsabilité.