point d'indice

Les organisations syndicales de la fonction publique, réunies le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, ont constaté que les réponses du gouvernement n'étaient pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Cet été, le gouvernement a annoncé de nombreuses mesures défavorables aux fonctionnaires, notamment :

• gel de la valeur du point d’indice,
• différenciation de la valeur du point d’indice entre les versants de la fonction publique, au détriment des fonctionnaires territoriaux,
• report du calendrier de montée en charge du protocole PPCR,
• augmentation de 1,7 % de la CSG au 1er janvier 2018, sans que les compensations pour les fonctionnaires soient clairement affichées,
• rétablissement du jour de carence dans la fonction publique.

Pour obtenir le retrait de ces mesures, les syndicats FO et UNSA ont déposé un préavis de grève pour la journée du mardi 12 septembre 2017 à l’intention de l’ensemble des agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du PPCR, à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d’une clause de conservation d’indice à titre personnel, un nombre de points d’indice majoré supplémentaires identique à celui octroyé aux agents relevant du même corps ou cadre d’emplois dans le cadre de la mesure dite du «transfert primes/points».

Les dispositions de ce texte entrent en vigueur, en fonction des cadres d’emplois concernés, à compter du 1er janvier 2016 ou à compter du 1er janvier 2017.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 26 mai 2016.

Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 euros à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017.

Le point d'indice gelé depuis le mois de juillet 2010 va enfin être dégelé en juillet 2016 :

• + 0,6% au 1er juillet 2016,
• + 0,6% au 1er février 2017.

Pour le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de Strasbourg, le dégel du point d'indice est une bonne chose.

Pour autant, il n'en demeure pas moins que les fonctionnaires territoriaux, dont 77% sont des agents de catégorie C, ne verront sur leur fiche de paye qu'une augmentation très symbolique.

Dans le cadre du rendez-vous salarial du 17 mars 2016, l'UNSA revendique la fin du gel du point d'indice :

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