handicapés

Le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2016. 

Le décret permet au FIPHFP de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa propre initiative.

Les agents handicapés pourront saisir le FIPHFP directement.

Le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Le décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Le taux d'incapacité permanente requis est notamment abaissé de 80 % à 50 %.

Il définit également les règles d'attribution de la majoration de durée d'assurance nouvellement créée au bénéfice des aidants familiaux de personnes handicapées.