IHTS

L’indemnisation financière des heures supplémentaires - sous forme d'IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires - par l'Eurométropole comportait deux anomalies :

• Le plafonnement non réglementaire des heures supplémentaires
  L’indemnisation des heures supplémentaires était plafonnée à tort à l’indice brut 480. Ainsi les agent-es classé-es au-delà de cet indice, percevaient l’indemnité calculée en référence à cet indice.
   
• ​L’absence de double majoration
  La majoration à compter de la 15ème heure supplémentaire effectuée devrait se cumuler, le cas échéant, avec la majoration de nuit ou de dimanche et jour férié, ce qui n’était pas fait par l’Eurométropole.