CALCUL DES IHTS

Le 18/01/2017

Dans JANVIER 2017

L’indemnisation financière des heures supplémentaires - sous forme d'IHTS, indemnité horaire pour travaux supplémentaires - par l'Eurométropole comportait deux anomalies :

  • Le plafonnement non réglementaire des heures supplémentaires
    L’indemnisation des heures supplémentaires était plafonnée à tort à l’indice brut 480. Ainsi les agent-es classé-es au-delà de cet indice, percevaient l’indemnité calculée en référence à cet indice.
     
  • L’absence de double majoration
    La majoration à compter de la 15ème heure supplémentaire effectuée devrait se cumuler, le cas échéant, avec la majoration de nuit ou de dimanche et jour férié, ce qui n’était pas fait par l’Eurométropole.

Concernant la première anomalie, une note du 17/01/2017 indique que l'indice brut correct sera pris en compte pour les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2017.

Le versement des rappels pour les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 est prévu pour le mois d'avril 2017.

Concernant la deuxième anomalie, une modification du logiciel de paie est nécessaire Elle devrait être mise en oeuvre à compter du mois d'avril 2017

Selon l'administration, un rappel de rémunération à cet égard n’est pas envisageable

Précisons que c'était le syndicat FO qui avait soulevé le lièvre, en interpellant l'administration le mois de juillet dernier.