invalidité

Le 30 mai 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :
 

"Nous souhaitons que le dispositif d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps, qui n’ont pas pu être utilisés par un-e agent-e avant la date fixée de son départ à la retraite pour invalidité soit amélioré.

En premier lieu, nous constatons que la mise à la retraite pour invalidité intervient parfois suite à un congé pour maladie ordinaire ou à une disponibilité d’office pour maladie.

 

Dans ces situations également, l’agent-e ne peut pas utiliser les jours épargnés sur son compte épargne temps.

 

En conséquence, nous demandons que l’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps soit élargi à ces situations.

 

En deuxième lieu, nous demandons que la totalité des jours épargnés sur un compte épargne temps soient indemnisés, lorsqu’ils n’ont pas pu être utilisés par un-e agent-e avant la date fixée de son départ à la retraite pour invalidité.

 

L’agent-e ayant effectué les heures lui ouvrant la possibilité d’épargner des jours sur son compte épargne temps, il n’est pas logique qu’une « franchise » de 20 jours soit appliquée."

Le 13 mai 2014, la DRH nous a envoyé des documents rectifiés et complétés, en ce qui concerne le risque "prévoyance" (voir Info du 8 mai 2014).

Les rectificatifs sont les suivants :

• la participation "employeur" serait de 7,57 € par mois,
• la cotisation pour la Garantie "IJ déplafonnée" serait de 0,81 % sur la partie du traitement au-dessus du PMSS.

Malgré tout, il y aurait un gain pour la plupart des actifs CNRACL ainsi que pour les actifs IRCANTEC.

Tout au plus, il y aurait une légère augmentation pour les actifs CNRACL bénéficiant d'une rémunération nettement au-dessus du PMSS (3 129 €). 

Remarque : Les comparatifs présentés par l'administration ont été établis sur la base d'une cotisation actuelle pour le risque "prévoyance" (IJ) estimée à 1,23 % (la cotisation actuelle pour la Section Spéciale de mut'est est globale).