médecine

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2022.

Le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.

La concertation sur la santé et la sécurité au travail va se poursuivre via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun de la fonction publique.

Des réunions sont ainsi planifiées entre le 6 septembre et le 19 octobre 2016 sur les thématiques suivantes :

• pilotage de la politique de prévention,
• médecine de prévention,
• prévention et prise en compte de la pénibilité,
• reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé,
• instances médicales.