Moselle

L'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Cet arrêté tire notamment les conséquences de la suspension de l’exécution du décret du 14 octobre 2021 qui replace le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire (voir AUTOTESTS DE NOUVEAU VALABLES POUR LE PASSE SANITAIRE).

Les dispositions fixant les modalités dans lesquelles ces autotests peuvent être réalisés ainsi que les conditions de leur prise par l’assurance maladie sont rétablies et adaptées.

Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021.

Le décret rajoute, à compter du 8 novembre 2021, 39 départements, dont le Bas-Rhin, sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. Il enlève la Mayenne de cette liste.

A compter de la rentrée scolaire, le port du masque sera en conséquence à nouveau obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires du Bas-Rhin (comme du Haut-Rhin et de la Moselle).

L'arrêté prévoit différentes mesures visant à faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière.

Le décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2021.

Ce décret retire, à compter du 18 octobre 2021, le Haut-Rhin et la Moselle de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. En conséquence, plus aucun département du Grand Est ne figurera plus sur cette liste.

A compter de cette date, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires de ces deux départements.

Et les jauges fixées dans certains établissements recevant du public seront levées.

Le décret rajoute la Lozère sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée (le taux d'incidence y est supérieur à 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants).