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Dans une lettre du 23 novembre 2016, les organisations syndicales CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA ont demandé au Premier ministre que les ressources du Centre natio­nal de la Fonc­tion Publique Territoriale (CNFPT) soient maintenues à tout le moins à hauteur de 1 % de la masse salariale.

Avec un abaissement de la cotisation à 0,9 % en 2016, le CNFPT a grevé sa trésorerie afin de maintenir son activité. En fin d’exercice, il accusera donc un déficit de fonctionnement de 45 millions d’euros ! 

Sans rétablissement du 1 % en 2017, le CNFPT devra renoncer à 30% de son activité formation ! 

Le 23 ­no­vem­bre 2016, le conseil d'administration du CNFPT a adopté à l'unanimité une motion deman­dant le rétablissement à 1 % du pla­fond du taux de la coti­sa­tion versée par les employeurs territoriaux pour la for­ma­tion de leurs agents.

Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoyait de baisser le taux de la cotisation du CNFPT  à 0,8% contre 1% actuellement (voir Info du 4 octobre 2015). 

Devant les nombreuses réactions contre cette décision, la ministre de la Fonction publique a depuis annoncé que le taux serait fixé à 0,9 %.

Ce n’est pas suffisant !

Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20%, portant ainsi ce taux à 0,8% contre 1% actuellement. 

Lors de la séance du 1er octobre 2015, les membres du Comité Régional d’Orientation Alsace-Moselle du CNFPT ont adopté, à l’unanimité - avec la voix de l’UNSA Territoriaux -, une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition.

Cette décision du gouvernement est inacceptable, inapplicable et constitue une attaque contre le statut et le droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Le 9 septembre 2013, le Bureau National élargi de l’UNSA a adopté à l'unanimité moins 5 abstentions une motion sur les retraites.