Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20%, portant ainsi ce taux à 0,8% contre 1% actuellement.
Lors de la séance du 1er octobre 2015, les membres du Comité Régional d’Orientation Alsace-Moselle du CNFPT ont adopté, à l’unanimité - avec la voix de l’UNSA Territoriaux -, une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition.
Cette décision du gouvernement est inacceptable, inapplicable et constitue une attaque contre le statut et le droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
NON A LA DIMINUTION A 0,8 % DU TAUX DE LA COTISATION DU CNFPT !
Dans OCTOBRE 2015