projet de loi de finances pour 2016

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.

Le gouvernement a certes reculé pour partie dans sa volonté de baisser le taux de cotisation du CNFPT (voir Info du 18 octobre 2015).

Pour autant, ce n’est pas la vic­toire… La jus­tice et l’équité impo­sent que les Territoriaux ne voient pas leur droit à la for­ma­tion ampu­ter d’un iota !

Dans un Communiqué du 19 octobre 2015, les représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du conseil d'administration du CNFPT exigent le maintien à 1 % du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.

La baisse à 0,9% confirmerait que les agents de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de l’Etat et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.​

Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoyait de baisser le taux de la cotisation du CNFPT  à 0,8% contre 1% actuellement (voir Info du 4 octobre 2015). 

Devant les nombreuses réactions contre cette décision, la ministre de la Fonction publique a depuis annoncé que le taux serait fixé à 0,9 %.

Ce n’est pas suffisant !

Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20%, portant ainsi ce taux à 0,8% contre 1% actuellement. 

Lors de la séance du 1er octobre 2015, les membres du Comité Régional d’Orientation Alsace-Moselle du CNFPT ont adopté, à l’unanimité - avec la voix de l’UNSA Territoriaux -, une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition.

Cette décision du gouvernement est inacceptable, inapplicable et constitue une attaque contre le statut et le droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.