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taux de cotisation
LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES TERRITORIAUX EST SAUVE !
Le 15/11/2015
Les députés ont voté solennellement le 9 novembre 2015 pour le maintien de la cotisation à 1 % de la masse salariale pour le CNFPT.
Les députés ont suivi en cela l’amendement au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.
Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !
Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.
POUR LE MAINTIEN A 1 % DU TAUX DE LA COTISATION DU CNFPT !
Le 25/10/2015
Le gouvernement a certes reculé pour partie dans sa volonté de baisser le taux de cotisation du CNFPT (voir Info du 18 octobre 2015).
Pour autant, ce n’est pas la victoire… La justice et l’équité imposent que les Territoriaux ne voient pas leur droit à la formation amputer d’un iota !
Dans un Communiqué du 19 octobre 2015, les représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du conseil d'administration du CNFPT exigent le maintien à 1 % du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.
La baisse à 0,9% confirmerait que les agents de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de l’Etat et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.
NON A LA DIMINUTION DU TAUX DE LA COTISATION DU CNFPT !
Le 18/10/2015
Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoyait de baisser le taux de la cotisation du CNFPT à 0,8% contre 1% actuellement (voir Info du 4 octobre 2015).
Devant les nombreuses réactions contre cette décision, la ministre de la Fonction publique a depuis annoncé que le taux serait fixé à 0,9 %.
Ce n’est pas suffisant !
NON A LA DIMINUTION A 0,8 % DU TAUX DE LA COTISATION DU CNFPT !
Le 04/10/2015
Le projet de loi de finances pour 2016, adopté en conseil des ministres le 30 septembre 2015, prévoit de baisser le taux de la cotisation du CNFPT de 20%, portant ainsi ce taux à 0,8% contre 1% actuellement.
Lors de la séance du 1er octobre 2015, les membres du Comité Régional d’Orientation Alsace-Moselle du CNFPT ont adopté, à l’unanimité - avec la voix de l’UNSA Territoriaux -, une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition.
Cette décision du gouvernement est inacceptable, inapplicable et constitue une attaque contre le statut et le droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.