Mutuelle de France Prévoyance

Dans la Note aux Directeurs-trices et Chefs-fes de service n° 045, la Direction Générale demande de relayer les informations concernant l'organisation de réunions avec Mut'est et MFP les 8 et 10 décembre 2015, en permettant aux agents, dans la mesure du possible, d’assister à ces réunions sur leur temps de travail.

Ces informations ont déjà été diffusées par le biais du En direct de Novembre 2015. 

Selon des échos, dont nous avons demandé confirmation auprès de l’administration, les cotisations à la Mutuelle de France Prévoyance ne seraient prélevées qu’à partir de la paie d’octobre 2014.

Dans ce cas, seraient également prélevés sur la paie d’octobre 2014 les rattrapages pour le mois de septembre 2014.

Les cotisations à mut’est, dans le cadre du nouveau dispositif mis en place à compter du 1er septembre 2014, seront quant à elles bien prélevées à partir de la paie de septembre 2014.

L'administration nous a indiqué aujourd'hui que le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par le Directeur Général de Mutuelle de France Prévoyance en fin de semaine dernière (voir Info du 10 juillet 2014).

Malgré plusieurs relances, l'administration ne nous a toujours pas indiqué si le protocole transactionnel concernant les IJ - Indemnités journalières avait été signé par Mutuelle de France Prévoyance (voir Info du 01 juillet 2014).

Quoiqu'il en soit, il nous a été assuré que le protocole transactionnel avait été rédigé d'un commun accord entre la CUS et Mutuelle de France Prévoyance.

Précisons par ailleurs que la date du 15 juillet 2014 pour le retour des bulletins d'adhésion est purement indicative. Cette date a été communiquée pour éviter que tous les bulletins d'adhésion n'arrivent au dernier moment. Les bulletins d'adhésion arrivant le 1er août 2014 ou le 14 août 2014, voire le 29 août 2014 seront pris en compte avec effet au 1er septembre 2014.  

Rappelons également que vous pouvez utiliser l'enveloppe T pour retourner votre bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance. Sauf si vous avez des précisions à demander, il n'est pas indispensable de faire la queue devant les guichets installés au niveau 0 du Centre Administratif.

Par message du 30 juin 2014, l'administration nous a transmis le protocole transactionnel entre Mutuelle de France Prévoyance et la CUS relatif au contrat collectif prévoyance.

Précisons que ce protocole n'a pour le moment été signé que par le Président de la CUS et non par Mutuelle de France Prévoyance.

L'indemnisation de l'Incapacité Totale de Travail (IJ - Indemnités journalières) se fera sur la base de 41 % du traitement de base brut et de la NBI brute, lorsque l'agent a moins de 3 enfants.

Elle se fera sur la base de 26 % du traitement de base brut et de la NBI brute lorsque l'agent a au moins 3 enfants (ce qui est logique, puisque les agents ayant au moins 3 enfants bénéficient de la part de la CUS non du demi-traitement, mais de 66,66 % du traitement).

Les documents de Mutuelle de France Prévoyance que vous avez reçus la semaine dernière sont à utiliser en l'état.

Comme annoncé, l'administration nous a envoyé le 20 juin 2014 un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

De ce message, il ressort qu'aux pourcentages nets seront purement et simplement substitués des pourcentages bruts.

Un agent en demi-traitement bénéficiera donc de la part de Mutuelle de France Prévoyance d'une indemnisation égale à 41 % du traitement brut, et non du traitement net.

C'est très exactement le niveau d'indemnisation assuré par Mut'est jusqu'au 31 août 2014 (et jusqu'à la fin de la période d'indemnisation pour les agents en cours d'indemnisation à cette date).

L'administration nous a indiqué que les documents de souscription préparés par Mutuelle de France Prévoyance en cours de diffusion mentionnaient encore des pourcentages nets, donc erronés.

Ces documents devraient parvenir à tous les agents de la CUS au début de cette semaine.

Hier soir, l’administration nous a annoncé que nous aurions aujourd’hui un message concernant Mutuelle de France Prévoyance.

Il contiendrait une bonne nouvelle !

Les interventions de l’UNSA commenceraient donc à porter leurs fruits.

N'ayant pas eu de nouvelles quant aux «couacs» relevés par l'UNSA dans le contrat proposé par Mutuelle de France Prévoyance en ce qui concerne les IJ (voir Info du 15 juin 2014), nous avons pris contact avec l'administration ce matin.

Il nous a été indiqué que l'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) allait saisir Mutuelle de France Prévoyance.

Par ailleurs, il semblerait que le courrier de la CUS annoncé, comportant le bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance, ne sera envoyé qu'en fin de semaine.

Dans l'immédiat, ne retournez pas ce bulletin d'adhésion à Mutuelle de France Prévoyance.