Par message du 30 juin 2014, l'administration nous a transmis le protocole transactionnel entre Mutuelle de France Prévoyance et la CUS relatif au contrat collectif prévoyance.
Précisons que ce protocole n'a pour le moment été signé que par le Président de la CUS et non par Mutuelle de France Prévoyance.
L'indemnisation de l'Incapacité Totale de Travail (IJ - Indemnités journalières) se fera sur la base de 41 % du traitement de base brut et de la NBI brute, lorsque l'agent a moins de 3 enfants.
Elle se fera sur la base de 26 % du traitement de base brut et de la NBI brute lorsque l'agent a au moins 3 enfants (ce qui est logique, puisque les agents ayant au moins 3 enfants bénéficient de la part de la CUS non du demi-traitement, mais de 66,66 % du traitement).
Les documents de Mutuelle de France Prévoyance que vous avez reçus la semaine dernière sont à utiliser en l'état.