Le 01/11/2012
Le 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, :
"Dans la note n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence, il est notamment stipulé :
« Il est précisé dans tous ces cas, que l’agent qui aura travaillé une partie de la journée, se verra déduire la journée de carence sur sa paie en application du 30ème indivisible. »
Cette disposition est manifestement en contradiction avec la circulaire ministérielle du 24 février 2012 qui stipule :
« 2°) Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée. »