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NOTE DU 31 AOUT 2012 SUR LA JOURNEE DE CARENCE
Le 19/12/2012
Par message du 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la Note à tous les agents n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence soit rectifiée (voir Info du 01 novembre 2012).
N’ayant pas eu de retour, l'intersyndicale a fait une relance par message du 17 décembre 2012.
NOTE DU 31 AOUT 2012 SUR LA JOURNEE DE CARENCE
Le 01/11/2012
Le 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, :
"Dans la note n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence, il est notamment stipulé :
« Il est précisé dans tous ces cas, que l’agent qui aura travaillé une partie de la journée, se verra déduire la journée de carence sur sa paie en application du 30ème indivisible. »
Cette disposition est manifestement en contradiction avec la circulaire ministérielle du 24 février 2012 qui stipule :
« 2°) Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée. »