NOTE DU 31 AOUT 2012 SUR LA JOURNEE DE CARENCE

Le 01/11/2012

Dans NOVEMBRE 2012

Le 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, :

"Dans la note n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence, il est notamment stipulé :

« Il est précisé dans tous ces cas, que l’agent qui aura travaillé une partie de la journée, se verra déduire la journée de carence sur sa paie en application du 30ème indivisible. »

Cette disposition est manifestement en contradiction avec la circulaire ministérielle du 24 février 2012 qui stipule :

« 2°) Par ailleurs, lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée. »

Ceci signifie en effet que pour un agent, qui a travaillé une partie de la journée, puis s’est rendu chez son médecin traitant, la journée de carence ne s’appliquerait que le lendemain. S’il reprend le travail le lendemain, la journée de carence n’est donc matériellement pas applicable.

En conséquence, les organisations syndicales CFDT, CFTC, FO et UNSA demandent que la note précitée soit rectifiée en la matière."

A titre d'exemple, pour nos quatre organisations syndicales, la journée de carence ne s'applique pas à un agent qui a travaillé le matin et qui était en arrêt de travail l'après-midi.

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