journée

Si vous êtes soumis·e à des horaires variables (organisation de droit commun)

Les cycles de travail retenus pour sa mise en œuvre sont les cycles 11 et 12 soit du lundi 9 octobre au vendredi 1^er décembre 2023.

Dès le début de ce cycle 11 (qui débute le lundi 9 octobre), 7 heures seront décomptées de votre compteur de suivi de votre temps de travail. Vous pouvez compenser cette perte par plusieurs possibilités, l'une n'excluant pas l'autre :

• en travaillant au-delà des 35 heures hebdomadaires sur ce cycle là jusqu'à récupération des 7h,
• en remplaçant une ARTT par une journée ou une demi-journée de travail,
• en utilisant les heures engrangées sur votre compteur de récupération (récupération d'heures supplémentaires, médailles, élections...), par tranche de 3h30 minimum,
• en utilisant une journée / demi-journée de votre CET.

Si vous êtes soumis à des horaires variables (organisation de droit commun)

Les cycles de travail retenus pour sa mise en œuvre sont les cycles 11 et 12 soit du lundi 10 octobre au vendredi 2 décembre 2022.

Dès le début de ce cycle 11 (qui a débuté le lundi 10 octobre 2022), 7 heures seront décomptées de votre compteur de suivi de votre temps de travail. Vous pouvez compenser cette perte par plusieurs possibilités, l'une n'excluant pas l'autre : en travaillant au-delà des 35 heures hebdomadaires sur ce cycle là jusqu'à récupération des 7h / en remplaçant une ARTT par une journée ou une demi-journée de travail / en utilisant les heures engrangées sur votre compteur de récupération (récupération d'heures supplémentaires, médailles, élections...), par tranche de 3h30 minimum / en utilisant une journée / demi-journée de votre CET.

Le 5 août 2022, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Nous avons été contactés par des agents-es suite au rétablissement de la journée de carence depuis le 1^er mars 2022.

Il s’avère que pour certains-es collègues les déductions sont beaucoup trop élevées.

Il apparaît, par exemple, que lorsque la journée de carence concernait un arrêt du mois d’avril, la « prime de printemps » des agents de catégorie B et C ait été prise en compte pour le calcul. 

Certains-es collègues de catégorie C nous ont signalé avoir eu des déductions de 150 €, ce qui correspondrait à un traitement chargé de 4 500 € !!!

Nous vous remercions d’avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter."

Suivant une disposition de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la journée de carence est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 jusqu'au 31 décembre 2021.

Par message du 4 décembre 2020, le Vice-Président chargé des ressources humaines nous a informés que l’Eurométropole de Strasbourg avait choisi de suspendre provisoirement l’application de la journée de carence :

«En effet, il nous importe, en tant qu’employeur, de ne pas risquer voir des agents porteurs de la COVID 19 contraints de venir travailler pour des raisons économiques et ainsi risquer de contaminer des collègues sur le lieu de travail.

L’application du jour de carence sera donc suspendue à compter de ce lundi 7 décembre (pas de rétroactivité). En fonction de l’amélioration de la situation sanitaire, nous aviserons de la date de fin de cette mesure, possiblement le 20 janvier prochain, prochaine échéance nationale probable du déconfinement.»

Les syndicats FO et UNSA ont enfin été entendus, après de multiples interventions (la première datait du …. 28 septembre 2020).

Nous regrettons d’autant plus qu’il n’y ait pas de rétroactivité.

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le 18 mars 2020 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services:

"Nous faisons suite aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 et plus précisément celles qui concernent les collègues qui assurent la continuité du service public en étant physiquement présents au contact du public.

En effet, ces collègues sont particulièrement exposés-ées du fait de leur rapport quotidien avec les usagers dans le cadre de leurs missions de service public.

Malheureusement, en reconnaissance à leur dévouement, l’administration a pris la décision étrange de ne pas leur accorder les mêmes dispositions qu’à leurs collègues confinés-ées à leur domicile, si ils-elles devaient être atteints-es des symptômes du coronavirus.

Comme vous le savez, dans un tel cas de figure, les agents-es sont alors invités-ées à quitter leur service et à consulter leur médecin traitant. En procédant de la sorte, ils-elles perdent ainsi certaines indemnités de sujétions et se voient imputer le jour de carence.

Ce qui est inadmissible et totalement injuste, à fortiori pour une maladie qu’ils-elles ont vraisemblablement contracté sur leur lieu de travail, leurs collègues télétravailleurs-ses percevant quant à eux-elles l’intégralité de leur traitement sans perte de revenus.

Pour ces motifs, nous demandons à ce que ces collègues qui s’investissent avec professionnalisme pour assurer la continuité d’un service public de qualité puissent bénéficier du même traitement que leurs collègues en télétravail.

Sachez, pour votre information, que la secrétaire générale et DRH de la Région Grand Est a pris la décision de ne pas appliquer la journée de carence, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les arrêts de maladie reçus depuis le lundi 16 mars 2020.

Par ailleurs, nous souhaitons que les collègues travaillant en contact avec la population soient dotés-ées de masques de protection et de gel hydro alcoolique en quantité suffisante, ainsi que de lingettes désinfectantes."

La Note aux agents-es n° 019 du 13 mai 2016 relative à la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg est en ligne.

La délibération du 29 avril 2016 sur les modalités de mise en place de la journée de solidarité à l’Eurométropole de Strasbourg est en ligne.