Le 09/07/2025
Par message du 7 juillet 2025, l'UNSA a sollicité la DRH afin de clarifier le déroulé de la procédure disciplinaire, notamment en ce qui concerne certaines étapes de sa phase d’instruction.
La phase d'instruction, dispositif interne à l'EMS, précède l'ouverture de la procédure disciplinaire proprement dite.
Certaines pratiques nous interpellent.
La DRH nous a répondu que nos demandes avaient été transmises à la Responsable du département juridique au sein de la DRH.