promotions 2017

La mise en œuvre des mesures du protocole PPCR règlementairement applicables le 1^er janvier 2017 est prévue pour la paie de février 2017, avec rétroactivité au 1^er janvier 2017.

Des mesures concerneront l'ensemble des agents de catégories C - à l'exception des agents de police municipale, les décrets les concernant n'ayant pas encore été publiés au Journal Officiel - et B.

Seuls les agents de catégorie A relevant de la filière sociale sont concernés, les décrets concernant les autres filières n'ayant pas encore été publiés au Journal Officiel ou que fin 2016. 

Par ailleurs, aucun calendrier prévisionnel pour la mise en œuvre de la campagne de promotions 2017 pour les catégories B et A n'a été fixé.

Le 19 janvier 2017, les syndicats FO et UNSA ont envoyé le message suivant à la Directrice des Ressources Humaines :

"Nous vous remercions de nous faire savoir si l’ensemble des mesures du protocole PPCR s’appliquant à compter du 1^er janvier 2017 seront mises en œuvre sur la paie du mois de janvier 2017, et, si non, selon quel échéancier.

Nous souhaitons également savoir si une date prévisionnelle pour les CAP « Promotions 2017 » des catégories B et A a été arrêtée.

Le cas échéant, comme la publication des décrets concernant la catégorie A a pris du retard, n’y aurait-il pas lieu d’envisager d’abord une CAP « Promotions 2017 » pour la catégorie B ?"

Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C complémentaire du 20 décembre 2016, en plus des dossiers d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il sera également procédé à l’examen de propositions pour l’avancement au grade de brigadier-chef principal.

Cette décision fait suite aux discussions sur la police municipale (voir Info du 11 décembre 2016).

Une Commission Administrative Paritaire de catégorie C complémentaire aura lieu le 20 décembre 2016.

Elle examinera notamment de nouvelles propositions pour l’avancement au grade d’adjoint technique de 1^ère classe.

Les résultats de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1^ère classe ne sont connus que depuis une semaine et n'ont donc pas pu être pris en compte pour la CAP du 13 décembre 2016.

Il a été demandé aux directions de faire de nouvelles propositions.