redéfinition

Après deux reports successifs, le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les textes concernant les ATSEM.

Selon un communiqué commun du 27 octobre 2017 du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite, à travers ces textes, à plusieurs des propositions du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM :

• l’actualisation de la définition des missions des ATSEM;
• la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial;
• la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

En savoir + : Rapport commun de l'IGEN et de l'IGA

L’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ayant été annulée, c'est le 18 octobre 2017 que les textes concernant les ATSEM devraient être examinés.

Un projet de texte sur «la redéfinition des missions» des ATSEM devrait figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

La possibilité pour les ATSEM d'évoluer vers le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux devrait par ailleurs être prévue.