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Nous venons d’être informés que la MFP adressait un questionnaire de santé avant la prise en compte de leur adhésion aux agents dont l’adhésion n’avait pas pu intervenir dès le 1er septembre 2014.

Il s’agit par exemple de collègues, adhérents à Mut’est jusqu’au 31 août 2014, qui étaient en congé pour accident de travail pendant une période intégrant le 1er septembre 2014, puis en temps partiel thérapeutique.

Ce qui nous interpelle, c’est que sur le questionnaire de santé figure notamment la mention : «Je certifie n’avoir rien caché qui puisse gêner la M.F.P dans l’appréciation du risque à garantir.»

Par courriel du 15 mars 2013, l'UNSA avait demandé à l'administration communication de tous les documents présentés au CHSCT lors de la séance du 13 mars 2013. 

N'obtenant aucune réponse, l'UNSA a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) le 17 avril 2013 du refus implicite de la CUS de communiquer ces documents.

Le 25 avril 2013, l'UNSA obtenait gain de cause, puisque les documents demandés étaient transmis.

Ces documents concernent les travaux des commissions 1 et 2 du CHSCT, le bilan "accidents de travail" 2011-2012 au service de la Propreté urbaine, les agressions contre les préposées des toilettes publiques, l'enquête sur l'exercice du droit de retrait au service Collecte et valorisation des déchets et sur le projet de création d'un registre d'enregistrement d'un accident bénin. 

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, l'administration a dressé un tableau tout à fait idyllique quant aux demandes de temps partiel à la CUS.

Quasiment, toutes les demandes de temps partiel seraient satisfaites.

Certes, la DRH suit tous les avis favorables des chefs de service.

Malheureusement, elle suit également tous les avis défavorables des chefs de service, sans le moins du monde analyser le bien-fondé de ces avis, ce qui est tout à fait contraire aux textes en vigueur.

Par ailleurs, beaucoup d'agents renoncent à formuler des demandes par écrit, parce que le chef de service leur a fait savoir - verbalement - qu'il émettrait un avis défavorable.

Il est de fait que le temps partiel n'est plus favorisé à la CUS.